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Dissolution et liquidation d’une société

Si vous souhaitez mettre un terme à vos activités et à votre société, il vous faudra suivre plusieurs étapes. La première consiste à dissoudre la société, la seconde à la liquider. Découvrez comment Liantis vous accompagne dans ce processus. 

Les types de dissolution

Le motif de la dissolution détermine dans une large mesure la procédure. Il peut s’agir d'une dissolution volontaire, d'une dissolution judiciaire ou d'une dissolution de plein droit. 

Dissolution volontaire

Diverses raisons peuvent vous amener à dissoudre volontairement votre société. Ainsi, vous pouvez, en tant qu’associé actif d’une société en commandite simple, décider de mettre un terme à votre activité indépendante pour devenir salarié. Peut-être les perspectives économiques ne sont-elles pas bonnes ou ne partagez-vous plus la même vision que vos associés.  

Dans le cas d’une dissolution volontaire, c’est l’assemblée générale des associés ou des actionnaires qui décide de dissoudre la société. La société entre alors en liquidation. Le procès-verbal de l’assemblée générale doit être publié dans les annexes au Moniteur belge.  

Dissolution judiciaire

La dissolution judiciaire d'une société est prononcée par un tribunal à la demande d’un associé ou actionnaire, du ministère public, de la chambre d'enquête commerciale ou d'une autre partie intéressée. 

Dissolution de plein droit

Contrairement à la dissolution volontaire, décidée par l’assemblée générale, et de la dissolution judiciaire, prononcée par un juge, la dissolution de plein droit ne résulte pas d’une décision. 

La société est dissoute de plein droit (automatiquement) suite à un événement donné. C’est le cas, entre autres, à l’expiration de la durée fixée pour la société. Ainsi, une société qui n’a été établie que pour une période de cinq ans sera automatiquement dissoute au terme de ce délai. De même, en cas de décès d’un associé d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite simple, la société est dissoute de plein droit (sauf disposition contraire dans les statuts).  

Liquidation de la société 

La deuxième étape de la cessation d'une société réside dans sa liquidation. Pour ce faire, un liquidateur doit être nommé. Sa nomination paraît dans les annexes au Moniteur belge. Le liquidateur vendra vos actifs et réglera les dettes impayées avec le produit de cette vente. Il distribuera ensuite le solde éventuel aux actionnaires de la société. 

Dissolution et liquidation d’une société en un seul acte

Outre la procédure en deux étapes décrites ci-dessus (procédure de liquidation normale), il existe aussi une procédure de liquidation simplifiée. On parle alors de « dissolution et liquidation en un acte » ou de « turbo-liquidation ».  

Cette façon de procéder est une bonne solution pour de nombreuses sociétés. Les formalités sont en effet considérablement réduites. Vous pouvez ainsi mettre un point final à votre entreprise beaucoup plus rapidement. 

Conditions relatives à la turbo-liquidation

Pour pouvoir avoir recours à cette procédure, vous devez remplir quatre conditions : 

  • La cessation de l’activité doit être une décision unanime de tous les associés.  

  • Aucun liquidateur ne doit être nommé. 

  • Toutes les dettes envers des tiers doivent avoir été remboursées, ou les sommes correspondantes doivent être bloquées (consignées) sur un compte spécial. 

  • Les associés doivent eux-mêmes reprendre l’actif restant. 

Que peut faire Liantis pour vous ?

Liantis peut vous aider dans le cadre de la dissolution de votre société. Nous pouvons assister votre société si elle opte pour une dissolution et une liquidation simplifiées. Cette procédure n’est possible que pour les entreprises créées sous seing privé. Dans les autres cas, vous devez faire appel à un notaire. 

Afin d'organiser la dissolution, nous avons besoin du procès-verbal de l'assemblée générale qui a décidé de la dissolution et de la liquidation en un seul acte. Si vous le souhaitez, nous pouvons rédiger celui-ci pour vous. Pour ce faire, communiquez-nous un relevé récent de l’actif et du passif (datant de trois mois au maximum) ainsi qu’une copie du registre des actions. Nous vous aiderons alors à clôturer correctement ce chapitre de votre carrière.