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Conversion d'une entreprise individuelle en société

Lorsque vous avez commencé en tant que travailleur indépendant, vous avez décidé d’opter pour une entreprise individuelle. Mais votre entreprise a bien grandi, et la question se pose désormais de savoir si vous ne devriez pas passer en société. Quels sont les avantages de ces deux formes et de quoi faut-il tenir compte en cas de changement de statut ? 

La plupart des entrepreneurs débutants optent pour une entreprise individuelle. C’est facile, rapide, et nécessite peu de formalités administratives. L’inconvénient : vos revenus sont soumis aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En d’autres termes : plus vous réalisez de bénéfices, plus vous êtes imposé(e).  

Si votre activité se développe - et, avec elle, votre chiffre d’affaires - il peut se révéler plus intéressant, sur le plan fiscal, de passer en société. Cela coûte certes pas mal d’argent, mais vous pouvez récupérer ce coût.  

D’autres optent directement pour une société, pour des raisons juridiques. En effet, dans ce cas, il existe une séparation claire entre le patrimoine privé et celui de l’entreprise. Si votre entreprise individuelle rencontre des difficultés, vous êtes personnellement responsable. Ce n’est pas le cas pour la plupart des sociétés. 

Différence entre une entreprise individuelle et une société

Une entreprise individuelle, ou entreprise commerciale, est une entreprise créée par une personne physique. La personne occupe dans ce cas une place centrale, car il n'y a pas de séparation claire entre la personne qui crée l'entreprise commerciale et cette entreprise elle-même. Le fondateur et le chef d'entreprise sont une seule et même personne. 

Une société est créée par au moins deux personnes et constitue une personne morale ou une construction juridique qui ne coïncide pas avec une personne ou un individu réels.  Deux ou plusieurs personnes concluent un contrat aux termes duquel elles démarrent une entreprise avec un objet spécifique. Cet objet réside dans l’exercice d’une ou de plusieurs activités bien déterminées, qui procureront aux associés un avantage patrimonial direct ou indirect.

Avantages et inconvénients d'une entreprise individuelle

  • Vous pouvez prendre des décisions rapidement et de façon peu formelle.  
  • Vous décidez vous-même du montant des bénéfices que vous investissez dans l’entreprise. 
  • Vos obligations administratives et comptables sont limitées.
  • Votre responsabilité est illimitée et vous êtes responsable des engagements de votre entreprise sur votre patrimoine personnel. 
  • Il est plus difficile d'organiser votre succession et une reprise de l’activité. 
  • L’ensemble des revenus est imposé via l’impôt sur les personnes physiques.  
  • En cas de décès, l’entreprise cesse d'exister. 
Par exemple : Marc veut ouvrir un café. Il crée une entreprise individuelle et en est le chef d'entreprise.  Il n'est donc plus possible de dissocier le café de Marc.

Avantages et inconvénients d’une société

  • Une société a des droits et obligations propres (personne morale).  
  • Pour certaines formes de société, il existe une responsabilité limitée. 
  • La société est soumise à l’impôt des sociétés.  
  • Tous les accords conclus entre les partenaires sont écrits noir sur blanc. 
  • Vous pouvez facilement préparer une bonne succession avant votre décès. La société subsiste en cas de décès du gérant.
  • Il existe des procédures et des processus décisionnels formels. 
  • Vos obligations juridiques, administratives et comptables sont plus nombreuses, donc plus onéreuses. 
  • La société doit s'affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales et payer chaque année une cotisation à charge des sociétés. 
  • Les bénéfices de votre entreprise ne peuvent pas être utilisés à des fins privées.
Par exemple : Elisa et Anne veulent aussi ouvrir un café. Elles sont deux et créent donc une société dont elles seront toutes les deux gérantes. Elisa et Anne sont à la fois les fondatrices et les gérantes, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, il est tout à fait possible que la mère d'Elisa ou Boris, l'ami d'Anne, soient gérants du café. 

Convertir une entreprise individuelle en société

Suivant la forme de société choisie, vous devrez accorder une attention particulière à certains points. Ainsi, si vous optez pour une SPRL, vous aurez besoin d’un capital de départ. Si vous pensez plutôt à une SNC, mieux vaut bien réfléchir à la responsabilité des associés. 

De l’entreprise individuelle à la SPRL

Il suffit d’un associé pour créer une SPRL. La responsabilité du ou des associés est limitée à leur apport propre. Tenez toutefois compte du fait que la constitution d'une SPRL requiert un acte notarié. Vous avez en outre besoin d'un capital de départ de 18 550 €. Si vous êtes l’unique associé, vous devez libérer les deux tiers de ce montant. Si vous êtes au moins deux, vous devrez en libérer un tiers. 

L’avantage réside dans la responsabilité limitée des associés : celle-ci est limitée au capital que vous avez apporté. Les parts sont nominatives. Vous savez donc toujours avec qui vous faites affaire. La cession de ces parts à des tiers est d’ailleurs soumise à des conditions très strictes. Cette forme peut être intéressante dans le cas d’une entreprise familiale. 

Liantis peut vous aider à mettre un terme à votre entreprise individuelle et à créer une SPRL. Nous nous chargeons de faire radier votre entreprise individuelle et activer votre société. 

De l’entreprise personnelle à la SNC

La constitution d’une SNC, ou Société en nom collectif, ne requiert aucun acte notarié ni capital minimum. Les associés sont néanmoins responsables solidairement de manière illimitée, et la faillite de la SNC entraîne de facto la faillite des associés.  

Liantis peut vous aider à mettre un terme à votre entreprise individuelle et à créer une SNC. Nous nous chargeons de faire radier votre entreprise individuelle et activer votre nouvelle société.  

Une société est créée par au moins deux personnes et constitue une personne morale ou une construction juridique qui ne coïncide pas avec une personne ou un individu réels.  Deux ou plusieurs personnes concluent un contrat aux termes duquel elles démarrent une entreprise avec un objet spécifique. Cet objet réside dans l’exercice d’une ou de plusieurs activités bien déterminées, qui procureront aux associés un avantage patrimonial direct ou indirect.

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