My Liantis

Régularisation des cotisations sociales : évitez les surprises

Année de vaches grasses, année de vaches maigres... En tant qu’indépendant, il est parfois difficile d'estimer ses revenus à l’avance. Ceux-ci ont pourtant un impact sur les cotisations sociales que vous allez devoir payer. Comment réduire ou augmenter vos cotisations sociales en conséquence ? 

Régularisation des cotisations sociales après trois ans

Les cotisations sociales que vous versez à votre caisse d’assurances sociales sont provisoires. Elles se fondent généralement sur vos revenus d’il y a trois ans. Deux à trois ans plus tard, lorsque l'administration fiscale communique vos revenus réels à Liantis nous régularisons vos cotisations. Nous pouvons ainsi calculer vos cotisations sociales définitives sur base des revenus de l’exercice concerné. Cette régularisation donnera souvent lieu à un paiement complémentaire ou à un remboursement. 

Regularisatie sociale bijdragen
Par exemple : Nicolas est indépendant à titre principal depuis dix ans. La caisse d’assurances sociales de Liantis se base, pour le calcul des cotisations sociales provisoires qu’il verse chaque trimestre en 2018, sur ses revenus de 2015. La régularisation suit en 2020 ou 2021, lorsque Liantis dispose du revenu effectif de Nicolas pour 2018.  

Diminuer ses cotisations sociales

Dans l’exemple ci-dessus, Nicolas a toutefois la possibilité d’anticiper. Pour son activité indépendante, l’année 2018 peut être une année étonnamment moins lucrative. Ou peut-être 2015 a-t-elle été une année exceptionnelle, peu susceptible de se répéter. Dans les deux cas, il est clair que ses revenus de 2018 seront nettement inférieurs à ceux de 2015. 

Nicolas réalise que ses cotisations sociales provisoires sont trop élevées, mais il sait qu’il ne récupèrera le trop-perçu qu’en 2020 ou 2021. Raison pour laquelle il décide d’introduire une demande de réduction de ses cotisations sociales provisoires. Il prend alors le risque d'une majoration, s’il devait apparaître plus tard que ses revenus de 2018 sont en fait plus que les revenus sur base desquelles ses cotisations étaient calculées. 

Pour obtenir une réduction de vos cotisations sociales, vous devez, en tant qu’indépendant, pouvoir démontrer que vos revenus sont plus bas, motivation et preuves à l’appui. Liantis examine votre dossier et approuve ou non votre demande.  

Conditions

Le fait que les revenus de Nicolas soient inférieurs à ceux de l’année 2015 ne signifie pas automatiquement qu'il remplit les conditions pour pouvoir réduire ses cotisations sociales. Il doit répondre à trois conditions : 

  1. Ses revenus doivent avoir diminué par rapport à trois ans plus tôt. 
  2. Ses revenus de 2018 doivent rester sous le montant-seuil, qui dépendra de son statut. 
  3. Et vous devez également être en mesure de prouver la baisse de vos revenus au moyen de pièces objectives. 

Les montants-seuils sont fonction de la catégorie de cotisants. Vous pouvez les consulter dans le tableau des cotisations de Liantis.  

En 2015, Nicolas avait gagné 45 000 euros. Mais en 2018, il s’attend à un revenu de 26 000 euros. Ce serait conforme à ce qu'il a gagné en 2016 et 2017. Avec ce montant, il reste sous le seuil des 27 101 euros. Si Liantis approuve sa demande, Nicolas paiera chaque trimestre 1 443,79 au lieu de 2 397,35 euros. 

Les indépendants à titre principal dont les revenus diminuent, par exemple, de 80 000 à 60 000 euros ne peuvent pas prétendre à une réduction. Ils se trouvent de toute façon au-dessus du seuil le plus élevé, soit 54 202,01 euros. 

Preuves

Pour pouvoir prétendre à une baisse de ses cotisations provisoires, Nicolas doit encore rassembler les pièces objectives requises. Pour étayer sa demande, il doit rassembler trois éléments : 

  • Cotisations sociales du passé : Nicolas présente des documents montrant l’évolution du paiement de ses cotisations sociales par le passé. Il peut par exemple être utile de savoir s’il a déjà été confronté à des régularisations importantes ou s’il n’a pas pu faire face à ses obligations de paiement. 

  • Facteurs personnels : lorsqu’une activité indépendante rapporte moins, il arrive que cela soit dû à des motifs personnels, comme une maladie ou un accident, un accouchement... Par ailleurs, les personnes qui ont reçu une aide du CPAS ou sont en règlement collectif de dettes peuvent en joindre la preuve. 

  • Évolution de l’activité : dans son dossier, Nicolas fait toutefois surtout référence à l’évolution de son activité. Il démontre en quoi cette manne était exceptionnelle et comment son activité, avec sa clientèle habituelle, génère les mêmes revenus depuis plusieurs années. Dans le scénario inverse, c’est-à-dire en cas de baisse d’activité imprévue, il peut être utile de fournir des explications sur des clients qui ont fait faillite, des travaux routiers à proximité de vos locaux ou d'autres circonstances imprévues. 

Conséquences d'une réduction injustifiée 

Un indépendant qui fait revoir ses cotisations provisoires à la baisse de manière injustifiée court le risque d'une majoration. Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, mieux vaut intervenir avant la fin de l’année de la demande, en payant plus. 

Augmentation des cotisations sociales

Le scénario inverse est plus facile. Si, en tant qu’indépendant, vous vous attendez à des revenus nettement plus élevés que trois ans auparavant, vous pouvez anticiper en demandant que vos cotisations sociales provisoires soient revues à la hausse. Ici, aucun seuil établi ne s’applique. Vous pouvez donc déclarer le montant de votre choix. 

Par exemple : Véronique est indépendante à titre principal. Elle avait conclu l’exercice 2015 sur un revenu de 25 000 euros. En 2018, elle décroche un gros contrat et s’attend à des revenus de 40 000 euros. C’est une bonne nouvelle, mais elle sait aussi qu’une régularisation de ses cotisations sociales l’attend en 2020 ou 2021. Elle communique le montant des revenus attendus à la caisse d’assurances sociales de Liantis, afin que celle-ci adapte ses cotisations trimestrielles dès 2018. 

Ici aussi, il se peut que vous vous trompiez dans vos estimations et communiquez un revenu trop élevé. Dans ce cas, vous avez deux options : 

  •  Liantis vous rembourse le trop-perçu lors de la régularisation. 
  • Vous demandez à Liantis, avant le 31 décembre 2018, de vous restituer le trop-perçu encore en 2018. 

Une augmentation des cotisations sociales s’accompagne aussi d'un avantage fiscal pour le travailleur indépendant. En effet, vous pouvez déduire fiscalement les montants versés. Voyez avec votre comptable s’il peut être utile de tirer parti de cet avantage. 

Réserve annuelle

Vous pouvez de toute façon effectuer des versements supplémentaires à tout moment sur base volontaire. Vous pouvez ainsi vous constituer une épargne qui peut vous aider s’il s’avère que vous avez payé trop peu de cotisations par le passé. Si votre réserve n’est pas suffisante pour couvrir le montant dû, il vous suffira de régler la différence. Vous ne payerez aucune majoration. Attention : vous ne pouvez jamais, sur une année, payer plus que 4 fois le montant maximum par trimestre.