Année de vaches grasses, année de vaches maigres... En tant qu’indépendant, il est parfois difficile d'estimer ses revenus à l’avance. Ceux-ci ont pourtant un impact sur les cotisations sociales que vous allez devoir payer. Comment réduire ou augmenter vos cotisations sociales en conséquence ?
Les cotisations sociales que vous versez à votre caisse d’assurances sociales sont provisoires. Elles se fondent généralement sur vos revenus d’il y a trois ans. Deux à trois ans plus tard, lorsque l'administration fiscale communique vos revenus réels à Liantis nous régularisons vos cotisations. Nous pouvons ainsi calculer vos cotisations sociales définitives sur base des revenus de l’exercice concerné. Cette régularisation donnera souvent lieu à un paiement complémentaire ou à un remboursement.
Dans l’exemple ci-dessus, Nicolas a toutefois la possibilité d’anticiper. Pour son activité indépendante, l’année 2021 peut être une année étonnamment moins lucrative. Ou peut-être 2018 a-t-elle été une année exceptionnelle, peu susceptible de se répéter. Dans les deux cas, il est clair que ses revenus de 2021 seront nettement inférieurs à ceux de 2018.
Nicolas réalise que ses cotisations sociales provisoires sont trop élevées, mais il sait qu’il ne récupèrera le trop-perçu qu’en 2023 ou 2024. Raison pour laquelle il décide d’introduire une demande de réduction de ses cotisations sociales provisoires. Il prend alors le risque d'une majoration, s’il devait apparaître plus tard que ses revenus de 2021 sont en fait plus élevés que les revenus sur la base desquels ses cotisations étaient calculées.
Pour obtenir une réduction de vos cotisations sociales, vous devez, en tant qu’indépendant, pouvoir démontrer que vos revenus sont plus bas, motivation et preuves à l’appui. Liantis examine votre dossier et approuve ou non votre demande.
Le fait que les revenus 2021 de Nicolas soient inférieurs à ceux de l’année 2018 ne signifie pas automatiquement qu'il remplit les conditions pour pouvoir réduire ses cotisations sociales. Il doit répondre à trois conditions :
Les montants-seuils sont fonction de la catégorie de cotisants. Vous pouvez les consulter dans le tableau des cotisations de Liantis.
En 2018, Nicolas avait gagné 45 000 euros. Mais en 2021, il s’attend à un revenu de 26 000 euros. Avec ce montant, il reste sous le seuil des 28.085,15 euros. Si Liantis approuve sa demande, Nicolas paiera chaque trimestre 1.496,21 euros au lieu de 2.397,35 euros.
Les indépendants à titre principal dont les revenus diminuent, par exemple, de 80 000 euros à 60 000 euros ne peuvent pas prétendre à une réduction. Ils se trouvent de toute façon au-dessus du seuil le plus élevé, soit 56.170,30 euros.
Pour pouvoir prétendre à une baisse de ses cotisations provisoires, Nicolas doit encore rassembler les pièces objectives requises pour étayer sa demande. Par exemple:
Facteurs personnels : lorsqu’une activité indépendante rapporte moins, il arrive que cela soit dû à des motifs personnels, comme une maladie ou un accident, un accouchement... Par ailleurs, les personnes qui ont reçu une aide du CPAS ou sont en règlement collectif de dettes peuvent en joindre la preuve.
Évolution de l’activité : dans son dossier, Nicolas fait toutefois surtout référence à l’évolution de son activité. Il démontre en quoi cette manne était exceptionnelle et comment son activité, avec sa clientèle habituelle, génère les mêmes revenus depuis plusieurs années. Dans le scénario inverse, c’est-à-dire en cas de baisse d’activité imprévue, il peut être utile de fournir des explications sur des clients qui ont fait faillite, des travaux routiers à proximité de vos locaux ou d'autres circonstances imprévues.
Un indépendant qui fait revoir ses cotisations provisoires à la baisse de manière injustifiée court le risque d'une majoration. Si vous vous rendez compte que l'estimation de votre revenu n'était pas correct, mieux vaut intervenir avant la fin de l’année concernée, en payant plus.
Le scénario inverse est plus facile. Si, en tant qu’indépendant, vous vous attendez à des revenus nettement plus élevés que trois ans auparavant, vous pouvez anticiper en demandant que vos cotisations sociales provisoires soient revues à la hausse. Ici, aucun seuil établi ne s’applique. Vous pouvez donc déclarer le montant de votre choix.
Ici aussi, il se peut que vous vous trompiez dans vos estimations et communiquez un revenu trop élevé. Dans ce cas, vous avez deux options :
Une augmentation des cotisations sociales s’accompagne aussi d'un avantage fiscal pour le travailleur indépendant. En effet, vous pouvez déduire fiscalement les montants versés. Voyez avec votre comptable s’il peut être utile de tirer parti de cet avantage.
Vous pouvez de toute façon effectuer des versements supplémentaires à tout moment sur base volontaire. Vous pouvez ainsi vous constituer une épargne qui peut vous aider s’il s’avère que vous avez payé trop peu de cotisations par le passé. Si votre réserve n’est pas suffisante pour couvrir le montant dû, il vous suffira de régler la différence. Vous ne payerez aucune majoration. Attention : vous ne pouvez jamais, sur une année, payer plus que 4 fois la cotisation maximum trimestrielle.