Pension proportionnelle et pension minimum

Le montant perçu lorsque vous prenez votre pension dépend de plusieurs facteurs tels que vos revenus professionnels, votre situation familiale et le nombre d’années de carrière dont vous pouvez attester. Il existe deux méthodes de calcul de la pension. Les services des pensions calculent toujours la forme de pension la plus avantageuse dans votre cas : soit la pension proportionnelle, soit la pension minimum garantie.

Pension proportionnelle : de quoi s’agit-il ?

La pension proportionnelle est une pension dont le montant dépend des droits effectivement constitués tout au long de votre carrière. On obtient ce montant en calculant un revenu par année prestée. Le revenu d’un trimestre d’activité indépendante est égal au résultat de la formule suivante 

Le revenu net sur lequel vos cotisations sociales ont été calculées 
x un coefficient représentant l’index
x 0,25/45
x 60 % (pension d’isolé) ou x 75 % (pension de ménage)

Votre situation familiale influence donc le calcul : si vous êtes marié(e), vous pouvez dans certains cas prétendre à la pension de ménage. Dans le cas contraire, vous percevrez une pension d’isolé.

Même calcul pour les travailleurs indépendants et salariés

Jusqu’en 2020, un coefficient de correction était appliqué lors du calcul de la pension proportionnelle des indépendants repris ci-dessus ; par conséquent, 69 % seulement des revenus réels étaient pris en compte pour ce calcul. Ce système a été supprimé en 2021, ce qui implique que désormais, le calcul de la pension tient compte de 100 % du revenu des indépendants : chaque euro net imposable perçu par un travailleur indépendant génère autant de pension qu’un euro de salaire brut en tant que salarié. Ceci vaut pour toutes les années ouvrant des droits à la pension à partir du 1er janvier 2021.

La nouvelle méthode de calcul n’entraînera toutefois pas une augmentation sensible du montant de la pension de tous les indépendants. La constitution d’une pension plus élevée concerne uniquement ceux qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2022. L’impact restera donc assez limité pour les indépendants qui prendront leur pension le 1er janvier 2022 et qui seront les premiers à pouvoir bénéficier du nouveau régime, puisque la nouvelle formule de calcul ne sera appliquée qu’à une seule année de carrière, à savoir 2021. La suppression du coefficient n’aura pas non plus de répercussions sur la situation des indépendants qui ont droit à la pension minimum garantie, étant donné que celle-ci n’est pas calculée en fonction des revenus réels.

Les indépendants en début de carrière, en revanche, pourront profiter pleinement de l’effet de la mesure. Curieux de connaître son impact sur le montant de votre propre pension ? Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter mypension.be, le portail en ligne de l’administration qui tient déjà compte de la suppression du coefficient de correction.

Montant plus élevé grâce à la pension minimum

Si le montant de votre pension proportionnelle (le montant réellement constitué, donc) est inférieur à un plafond déterminé et que vous pouvez attester d’une carrière d’au moins 30 ans (en tant que travailleur salarié et/ou indépendant), celui-ci sera porté au montant de la pension minimum en fonction du nombre d’années que vous avez prestées. L’application de la pension minimum garantit donc toujours une pension plus élevée !

Si vous avez travaillé pendant 45 ans avant de prendre votre pension, vous avez droit à la pension minimum garantie complète, soit 1.738,54  euros (taux isolé) ou 2.172,49  euros (taux ménage).

Années de carrière

La pension minimum est calculée en fonction de la longueur de votre carrière. Si vous n’avez pas travaillé pendant au moins 45 ans, vous percevrez un montant de pension calculé en fonction du nombre d’années que vous avez prestées. Le montant de base de la pension minimum (1.738,54 ​​​​ ou 2.172,49  euros) sera multiplié par le nombre d’années prestées, et le résultat obtenu sera ensuite divisé par 45 (chaque trimestre compte pour 0,25 an). Plus votre carrière est longue, plus votre pension sera élevée. Le montant est toutefois plafonné à un maximum de 45 ans de carrière.

Exemple

Si vous avez travaillé pendant 35 ans, le montant minimum de votre pension s’élèvera à : 35/45 X 1.738,54 euros (taux isolé) / 2.172,49 euros (taux ménage). Dans ce cas, vous ne percevrez donc JAMAIS la pension minimum complète !

Les services des pensions se chargent de calculer l’option la plus avantageuse pour vous

Vous ne devez pas calculer vous-même la pension la plus intéressante dans votre cas. Les services de pension (l’INASTI pour les indépendants et le SFP pour les salariés) vérifient eux-mêmes l’option la plus avantageuse pour vous : soit la pension proportionnelle, soit la pension minimum. Vous percevrez donc automatiquement le montant le plus avantageux.

Les années d’études sont-elles prises en compte pour le calcul de la pension ?

Si vous décidez de racheter vos années d’études, celles-ci seront prises en compte pour le calcul de votre pension. Vos années d’études assimilées vous rapporteront donc un montant de pension supplémentaire. Attention : elles ne pourront cependant pas être comptabilisées en tant qu’années de carrière en vue de la retraite anticipée.

Combien le rachat vous rapporte-t-il ?

En règle générale, le rachat d’une ou de plusieurs années d’études entraîne une augmentation du montant brut de votre pension. Le bénéfice net du rachat des années d’études dépend de différents facteurs tels que votre carrière, les barèmes fiscaux applicables, etc. Le bénéfice sera donc différent d’une personne à l’autre. 

C’est pourquoi il est important de vérifier si le rachat des années d’études est intéressant dans votre situation. Vous devez pour cela tenir compte de l’ensemble de votre carrière. Rendez-vous sur mypension.be pour calculer facilement et rapidement l’impact d’un rachat sur votre pension. Vous y trouverez également des informations au sujet des coûts.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter sur le site, consultez cette page.

Voici comment procéder pour racheter votre période d’études

Après avoir effectué le calcul sur MyPension, vous constatez que le rachat est intéressant dans votre cas ? Votre statut au moment où vous introduisez la demande de rachat détermine l’instance par le biais de laquelle vous pouvez obtenir cette régularisation. Si vous ne relevez d’aucun statut au moment de votre demande, vous devez introduire celle-ci dans le régime de pension lié à votre dernière activité professionnelle.

Vous êtes actuellement affilié en tant qu’indépendant ? Dans ce cas, vous devez demander la régularisation auprès de votre caisse d’assurances sociales. Nous nous ferons un plaisir de vous aider tout au long de la procédure :

  • Téléchargez le formulaire de demande et transmettez-le ainsi qu’une copie de votre ou vos diplômes à votre conseiller clientèle de la caisse d’assurances sociales. Une demande ne vous engage en rien : après l’avoir introduite, vous pouvez toujours décider de ne pas racheter votre période d’études.
  • Nous transmettons votre demande et vos diplômes à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (en abrégé INASTI), qui décidera alors si vous pouvez racheter des années d’études et pour combien d’années.
  • Vous recevez ensuite la réponse de l’INASTI par la poste, accompagnée généralement d’un calcul du bénéfice que représente le rachat de votre période d’études pour votre pension.
  • Peu après, Liantis vous transmet le calcul du coût.
  • Vous disposez ainsi de toutes les informations pour décider si vous souhaitez oui ou non racheter vos années d’études. Vous avez d’autres questions concernant le calcul de l’INASTI ou le coût du rachat ? Nous nous ferons un plaisir de vous offrir des conseils personnalisés.
  • Pour connaître le montant de votre pension, la date à laquelle vous pourrez la prendre ou pour toute autre question d’ordre général concernant la pension, n’hésitez pas à consulter le site web du service public : MyPension.

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Renseignez-vous sur la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) sociale auprès de Liantis !

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