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La loi sur la protection des lanceurs d’alerte est une nouvelle réglementation en vertu de laquelle les employeurs doivent veiller à ce que les personnes qui signalent des pratiques répréhensibles au sein d’une organisation ou d’une entreprise soient protégées. De nombreuses formalités administratives sont nécessaires à cet égard. Les employeurs occupant au moins 50 travailleurs doivent mettre en place un canal interne de signalement pour le 17 décembre 2023 au plus tard.
Vous n’avez pas le temps ou vous n’avez pas l’expérience nécessaire pour ce faire au sein de votre entreprise ? Liantis vous épaule !
Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des irrégularités dans une organisation ou une entreprise. En instaurant une réglementation spécifique, l’Union européenne entend protéger ces personnes.
La nouvelle réglementation vise également à inciter les personnes à signaler plus facilement les pratiques (répréhensibles) dans les organisations et les entreprises. L’objectif est que ces abus soient détectés et pris en charge plus rapidement.
Important : les entreprises d’au moins 50 collaborateurs ont jusqu’au 17 décembre 2023 au plus tard pour se mettre en règle. Le temps presse donc !
Pour les entreprises d’au moins 250 travailleurs, la nouvelle législation est déjà applicable depuis le 15 février 2023.
Consultez ici l'aperçu pratique des questions fréquemment posées sur la loi relative aux lanceurs d'alerte.
Liantis vous aide à convertir cette réglementation complexe en une politique réalisable au sein de votre organisation. Nous vous proposons trois documents types :
Téléchargez ici tous les documents types
La législation vous impose clairement de prévoir un canal de signalement interne. En collaboration avec un partenaire, Liantis a développé un outil numérique qui vous facilite la tâche.
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