Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : Liantis vous épaule !

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte est une nouvelle réglementation en vertu de laquelle les employeurs doivent veiller à ce que les personnes qui signalent des pratiques répréhensibles au sein d’une organisation ou d’une entreprise soient protégées. De nombreuses formalités administratives sont nécessaires à cet égard. Les employeurs occupant au moins 50 travailleurs doivent mettre en place un canal interne de signalement pour le 17 décembre 2023 au plus tard.

Vous n’avez pas le temps ou vous n’avez pas l’expérience nécessaire pour ce faire au sein de votre entreprise ? Liantis vous épaule !

Klokkenluiderswet

La directive sur la protection des lanceurs d’alerte en bref

Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des irrégularités dans une organisation ou une entreprise. En instaurant une réglementation spécifique, l’Union européenne entend protéger ces personnes.

La nouvelle réglementation vise également à inciter les personnes à signaler plus facilement les pratiques (répréhensibles) dans les organisations et les entreprises. L’objectif est que ces abus soient détectés et pris en charge plus rapidement.

Important : les entreprises d’au moins 50 collaborateurs ont jusqu’au 17 décembre 2023 au plus tard pour se mettre en règle. Le temps presse donc !

Pour les entreprises d’au moins 250 travailleurs, la nouvelle législation est déjà applicable depuis le 15 février 2023.

Questions fréquemment posées

Consultez ici l'aperçu pratique des questions fréquemment posées sur la loi relative aux lanceurs d'alerte.

Modèles de documents clairs

Liantis vous aide à convertir cette réglementation complexe en une politique réalisable au sein de votre organisation. Nous vous proposons trois documents types :

  • adaptation du règlement de travail : ce document vous permet de transposer correctement la réglementation dans votre règlement de travail ;
  • check-list pour l’introduction : respectez-vous toutes les nouvelles règles ? Avec cette check-list pratique, vous avez la certitude de ne négliger aucun détail ;
  • modèle de politique : outre les obligations administratives, il est important de mettre en place une politique en la matière. Ne vous inquiétez de rien : nous établissons pour vous une politique relative à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte que vous pouvez rapidement mettre en œuvre.

Téléchargez ici tous les documents types

Liantis vous épaule avec un outil pratique et des conseils personnalisés !

La législation vous impose clairement de prévoir un canal de signalement interne. En collaboration avec un partenaire, Liantis a développé un outil numérique qui vous facilite la tâche.

Pourquoi utiliser cet outil ?

  1. Ce progiciel vous aide à réceptionner, enregistrer, assurer le suivi correct et traiter des signalements. Les possibilités de reporting vous permettent en outre de trouver rapidement les informations nécessaires.
  2. La protection de la vie privée de la personne qui fait le signalement est garantie.
  3. Vous gagnez beaucoup de temps, car vous ne devez pas travailler avec Excel ou d’autres formulaires distincts. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
  4. Les lanceurs d’alerte peuvent même faire un signalement oralement et anonymement avec un modulateur vocal.

Souhaitez-vous plus d'informations sur l'outil ou souhaitez-vous que nous nous chargions de toutes les tâches pour vous ? Alors laissez vos coordonnées ci-dessous.

Quelle que soit votre demande, nos experts se feront un plaisir de vous aider.

Vous souhaitez que nous nous chargions de toutes les tâches pour vous ? Avec les conseils personnalisés de Liantis Consult, nous mettons en œuvre la directive sur la protection des lanceurs d’alerte avec vous dans votre entreprise. Ce service est payant.
La législation vous impose clairement de prévoir un canal de signalement interne. En collaboration avec un partenaire, Liantis a développé un outil numérique qui vous facilite la tâche.