My Liantis

Statut social 11 mai 2020

Prolongation du droit passerelle : quel impact pour la construction et les soins de santé ?

Malgré la reprise progressive des activités économiques depuis le 4 mai 2020, les indépendants qui avaient été contraints de fermer leurs portes jusqu’au 3 mai 2020 (voire plus longtemps encore) ou qui avaient décidé d’interrompre leurs activités en mai pendant sept jours calendrier consécutifs peuvent également prétendre au droit passerelle pour le mois de mai. Nous vous expliquons ci-dessous ce que cela signifie exactement pour vous qui êtes actif dans le secteur de la construction ou le secteur médical.

Secteur des soins

Le secteur des soins de santé n’a jamais été soumis à une obligation officielle de fermeture, mais dans les faits, de nombreux prestataires de soins ont été contraints de restreindre leurs activités aux traitements urgents. Les personnes qui avaient limité leurs activités à ces traitements pendant au moins sept jours pouvaient déjà bénéficier du droit passerelle pour les mois de mars et d’avril. 

À partir de ce mois de mai, les prestataires de soins pourront peu à peu dispenser  des soins moins urgents à leurs patients. Ils pourront bénéficier d’une indemnité dans le cadre du droit passerelle pour ce mois, pour autant qu’ils aient  à nouveau interrompu leurs activités pendant au moins sept jours calendrier consécutifs. De plus, les traitements urgents dispensés en ce mois de mai n’empêchent pas ceux qui les dispensent d’être éligibles au droit passerelle. 

Le même régime s’applique aux vétérinaires.

Secteur de la construction, électriciens, installateurs-électriciens

Du 1er au 3 mai 2020, le secteur de la construction, les électriciens et les installateurs-électriciens  faisaient encore l’objet de lourdes restrictions et sont donc considérés (pour l’octroi du droit passerelle) comme des secteurs soumis à une fermeture obligatoire. C’est pourquoi vous bénéficiez automatiquement, en tant qu’entrepreneur d’un de ces secteurs, de l’indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle pour le mois de mai.

Vous avez déjà reçu une indemnité pour le mois d’avril ? En tant que client de Liantis, vous percevrez  automatiquement une indemnité pour le mois de mai durant la première semaine de juin sauf si vous nous faites savoir que :

  • votre entreprise, jusqu’à récemment obligatoirement fermée, ne l’est plus depuis le 1er mai 2020 et que vous n’interromprez pas vos activités pendant une période de sept jours successifs en mai ;
  • vous n’interromprez pas volontairement vos activités durant une période de sept jours calendrier consécutifs en mai.

Instructions pratiques

Vous avez déjà reçu une indemnité pour le mois d’avril ? En tant que client de Liantis, vous percevrez  automatiquement une indemnité pour le mois de mai durant la première semaine de juin sauf si vous nous faites savoir que :

  • votre entreprise, jusqu’à récemment obligatoirement fermée, ne l’est plus depuis le 1er mai 2020 et que vous n’interromprez pas vos activités pendant une période de sept jours successifs en mai ;
  • vous n’interromprez pas volontairement vos activités durant une période de sept jours calendrier consécutifs en mai.

Vous êtes client de Liantis ? Nous vous avons envoyé un e-mail contenant des instructions pratiques sur la prolongation automatique du droit passerelle pour mai et la manière de nous informer au cas où vous ne répondriez plus aux conditions.