Une nouvelle réduction groupe-cible pour le secteur hôtelier

Afin de soutenir le secteur hôtelier, lui aussi lourdement touché par la crise, une nouvelle réduction de cotisations ONSS est prévue pour le deuxième trimestre de 2021.

3 minutes reading time Entreprendre 17 mai 2021

Quels employeurs du secteur hôtelier sont éligibles à la réduction ?

La réduction groupe-cible s’applique aux employeurs qui :  

  • ressortissent à la commission paritaire 302 de l’industrie hôtelière
  • et qui ont pour activité principale l’exploitation d’un hôtel ou la fourniture d’un hébergement, ou qui ont une unité d’établissement exerçant cette activité
  • et qui
    • soit sont confrontés au 2e trimestre de 2021 à une diminution d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport à celui du 2e trimestre de 2019 (= pour les assujettis qui sont tenus au dépôt de déclarations périodiques à la TVA) ;
    • soit sont confrontés au 2e trimestre de 2021 à une diminution d’au moins 60 % de la masse salariale déclarée à l’ONSS par rapport à celle du 2e trimestre de 2019 (= pour les non-assujettis et les assujettis qui ne sont pas tenus au dépôt de déclarations périodiques à la TVA).  

 

Quelles conditions doit remplir l’employeur ?

Pour pouvoir bénéficier de la réduction de cotisations et en conserver le droit, vous devez répondre de manière cumulative aux conditions suivantes :  

  • Maintenir à votre service les travailleurs pour lesquels vous appliquez la réduction groupe-cible, et ce, de manière ininterrompue pendant le trimestre concerné par cette réduction groupe-cible, sauf si le travailleur a démissionné, qu’il a été licencié pour motif grave ou qu’il a pris un crédit-temps ou un congé thématique.
  • Proposer en 2021 à tous vos travailleurs une offre concrète et individuelle de formation correspondant à au moins cinq jours complets par travailleur équivalent temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, vous pouvez diminuer cette offre de façon à ce que le nombre de jours de formation soit proportionnel à leur durée de travail contractuelle. 
  • Vous abstenir en 2021 :
    • de distribuer des dividendes aux actionnaires ;
    • de distribuer des bonus aux membres du Conseil d’administration, aux membres de la direction et aux cadres supérieurs de l’entreprise ;
    • de procéder au rachat d’actions propres.
  • Informer le conseil d’entreprise, ou la délégation syndicale à défaut de conseil d’entreprise, ou les travailleurs à défaut de délégation syndicale, de l’application de la mesure au sein de votre entreprise et des conditions à respecter par l’employeur, en particulier en ce qui concerne l’offre de formation, et organiser une concertation à ce sujet. 

 

Quelles sont les cotisations concernées ?

Au deuxième trimestre de 2021, vous pouvez, par unité d’établissement qui exploite un hôtel ou fournit un hébergement, bénéficier d’une dispense totale de cotisations ONSS patronales de base, et ce, pour maximum cinq travailleurs.

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