Construction : nouvelles conditions pour les trajets domicile-travail

Le 1er décembre 2019, diverses modifications ont été apportées au régime d’indemnisation des déplacements domicile-lieu de travail dans le secteur de la construction. Les principales nouveautés concernent l’indemnité de mobilité.

3 minutes reading time Rémunération personnel 10 janvier 2020

Déplacements domicile-lieu de travail dans le secteur de la construction

Les travailleurs du secteur de la construction (CP 124) sont amenés à effectuer des déplacements domicile-lieu de travail irréguliers. Les chantiers sur lesquels ils doivent se rendre varient en effet fréquemment, au même titre d’ailleurs que leurs moyens de déplacement : ils utilisent leur propre voiture, prennent le train, font le trajet à vélo ou font du covoiturage avec leurs collègues. Dans de nombreuses entreprises, un travailleur passe prendre ses collègues à l’aide d’un bus appartenant à l’employeur. Il n’est donc pas étonnant que le calcul de l’indemnité relative aux déplacements domicile-lieu de travail soit relativement complexe.

En résumé, l’indemnité correspond à la somme de l’indemnité de mobilité (calculée sur la base du nombre total de kilomètres parcourus, avec dix kilomètres par jour minimum) et l’indemnité de déplacement (distance parcourue par le travailleur par ses propres moyens, même si elle est de moins de dix kilomètres par jour).

Modifications apportées à l’indemnité de déplacement

La seule modification concerne l’indemnité vélo. Le 1er décembre 2019, son montant a été porté à 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru, contre 0,22 euro précédemment.

Modifications apportées à l’indemnité de mobilité

Les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 1er décembre 2019 :

  • Les jeunes ayant un contrat de travail dans le cadre d’un régime d’alternance ont eux aussi droit à une indemnité de mobilité.
  • Les indemnités augmentent de 20 %. Pour les catégories « passagers », les nouveaux montants (qui varient entre 0,0619 euro et 0,0868 euro par kilomètre parcouru en fonction de la distance) sont déjà d’application. Pour la catégorie « chauffeurs », le nouveau montant (0,1579 euro par kilomètre effectivement parcouru) ne sera d’application qu’après adaptation du maximum légal.
  • Une nouvelle catégorie a été créée. Il s’agit du « chauffeur sans passager » – entendez un travailleur qui utilise le bus de l’employeur pour se rendre sur un chantier, mais qui ne transporte aucun collègue. L’indemnité dont il bénéficie est la même que celle attribuée à la catégorie « passagers », majorée de 5 %. Les montants varient entre 0,0650 € et 0,0911 € par kilomètre parcouru.
  • Un ouvrier qui, sur une base annuelle (janvier-décembre), touche une indemnité de mobilité pour 43 000 kilomètres ou plus au total a droit à un jour de mobilité dont la rémunération est payée par l’employeur.

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