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Alors que l’été approche, nombreux sont ceux qui pensent déjà aux vacances. Mais à combien de jours de vacances vos collaborateurs ont-ils actuellement droit ? En Belgique, les employés à temps plein ont généralement droit à quatre semaines de vacances annuelles. Le système de pécule de vacances opère encore des distinctions entre employés et ouvriers. Des dispositions spéciales s’appliquent toutefois aux jeunes diplômés et aux plus de 50 ans qui reprennent le travail après une période d'inactivité.
Dans le secteur privé, un travailleur accumule son droit aux vacances au cours de l'année civile précédente. Cette année est ce que l’on nomme « l’exercice de vacances ».Le nombre de jours de congés payés qu'il peut prendre en 2023 dépend donc du travail effectué et des jours d'inactivité assimilés en 2022. Malgré le statut unique, des différences subsistent encore entre ouvriers et employés.
Dans un régime de six jours, un employé a droit à deux jours de congé par mois d'occupation. Pour la conversion au système à cinq jours, il suffit de déduire un jour de chaque tranche de six jours de congé. Certaines absences, telles que le congé de maternité, sont assimilées à des prestations réelles.
Le nombre de jours de vacances des ouvriers est déterminé sur base d'un tableau. Concrètement, cela signifie qu'un ouvrier qui a travaillé au moins 231 jours dans le régime de cinq jours a droit à 20 jours de vacances. Le nombre de jours de vacances est repris sur le talon du chèque-vacances – les employeurs peuvent également contrôler ces informations sur le site Web de la sécurité sociale.
Jeanne, assistante de direction, a repris le travail en mars 2022 après son congé de maternité. Bien qu'elle soit restée à la maison pendant les trois premiers mois de l'année, elle aura tout de même droit à quatre semaines de congés payés en 2023. En effet, le congé de maternité est assimilé à des prestations réelles.
Supposons qu'un travailleur travaille moins cette année qu'au cours de l'exercice de vacances précédent. Quelles conséquences cela entraîne-t-il ? Il ne pourra pas prendre l’intégralité du droit aux vacances qu'il a accumulé. Cela ne signifie toutefois pas qu'il perd le pécule de vacances pour les jours de vacances non pris. En décembre, l'employeur verse un supplément pour les vacances non prises.
Lorsqu'il est convenu que l’ensemble des travailleurs prenne des vacances pendant la même période, on parle de vacances collectives. La commission paritaire peut fixer les vacances annuelles au niveau sectoriel. L'employeur peut également déterminer les jours de vacances collectifs au niveau de l'entreprise. La décision peut être prise au sein du conseil d'entreprise, dans un accord avec la délégation syndicale ou un accord unanime conclu avec l’ensemble des travailleurs. Il est conseillé de s’y prendre bien à temps pour permettre aux travailleurs d’en tenir compte lors de la planification de leurs vacances. Les vacances collectives sont également reprises dans le règlement de travail.
Le travailleur n'a pas seulement droit à un salaire pour ses jours de vacances (pécule de vacances simple). Il perçoit également un double pécule de vacances. Ce supplément est proportionnel au droit accumulé.
Un ouvrier perçoit son pécule de vacances entre le 2 mai et le 30 juin de l'année de vacances. Le montant lui est versé par l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou par la caisse de vacances compétente par virement bancaire. Le paiement peut encore être effectué par chèque circulaire, mais uniquement sur demande. L'employeur finance ce pécule de vacances en versant des cotisations sociales, calculées à 108 % du salaire.
Pour les employés, seul le pécule de vacances est automatiquement inclus dans le salaire brut du mois au cours duquel ils prennent leurs vacances. Le double pécule de vacances s'élève à 92 % du salaire brut du mois en question.
Un salarié qui quitte son emploi reçoit un pécule de départ : celui-ci représente le droit aux vacances qu'il a accumulé auprès de l'employeur actuel, mais qu'il n'a pas encore pris. Son futur employeur paiera également un pécule de vacances, mais pourra en déduire le pécule de départ qu'il a déjà reçu. Le pécule de départ s'élève à 15,34 % du salaire brut gagné.
Un jeune travailleur qui sort de l'école n'a généralement pas droit à des vacances complètes pendant l'année suivant son entrée en service. Cependant, il peut bénéficier de vacances jeunes d'une durée maximale de quatre semaines. L'allocation-vacances jeunes versée par l’ONEM s'élève à 65 % du salaire brut du jeune pendant le premier mois au cours duquel les vacances jeunes sont prises.
Les travailleurs âgés qui reprennent le travail après une période de chômage ou d’invalidité n’ont pas droit à des vacances complètes. Néanmoins, ils peuvent compter sur la réglementation relative aux vacances seniors pour atteindre quatre semaines de vacances. L'allocation-vacances senior (versée par l’ONEM) s'élève à 65% du salaire brut théorique pour le premier mois au cours duquel le travailleur âgé prend des vacances.
Will, 53 ans, est au chômage complet jusqu'au 30 septembre 2022. Le 1er octobre 2022, il recommence à travailler. Comme il n’a travaillé que trois mois en 2022 (l'exercice de vacances), il n'a droit qu'à une semaine de congés payés en 2023 (l'année de vacances). Les vacances seniors lui permettent de bénéficier d’un complément pour atteindre un total de quatre semaines de vacances.
Tout travailleur qui n'a pas droit à quatre semaines de vacances ordinaires et qui débute ou reprend une activité a droit aux vacances annuelles européennes, à condition d’avoir travaillé pendant une période minimum de trois mois au cours de l'année de vacances.
Il s'agit de vacances complémentaires qui sont calculées non pas sur base de l’exercice de vacances, mais sur base des prestations fournies au cours de l'année de vacances. Pour les jours de vacances européens, le collaborateur ne reçoit qu'un pécule de vacances considéré comme un paiement anticipé d'une partie du droit au pécule de vacances qu'il a accumulé.
Depuis 2016, certains travailleurs à temps partiel ont également droit à des vacances européennes :
les travailleurs à temps partiel qui passent à un emploi à temps plein pendant l'année de vacances.
les travailleurs à temps partiel qui augmentent leur temps de travail pendant l'année de vacances d'au moins 20 % d'un régime de travail à temps plein.
le travailleur qui a pris un congé parental à temps partiel.
À partir de 2024, si un travailleur tombe malade pendant une période de vacances, il pourra prendre ces vacances à une date ultérieure dans l’année. Par ailleurs, si un collaborateur ne peut pas prendre tous ses congés pendant l’année de vacances en raison d’une suspension du contrat de travail, il pourra les prendre tout de même jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances.
En outre, à partir de 2024, il ne sera plus possible d’effectuer un décompte unique du simple pécule de départ dans le mois de vacances, comme c’est actuellement le cas lorsque le collaborateur travaille pour un autre employeur pendant l’année de vacances que pendant l’exercice de vacances. Le simple pécule de départ devra être réglé par jour de vacances. Nous vous tiendrons informé dès que nous disposerons de plus de détails.
Des questions ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.