Élections sociales 2024 : comment vous préparer ?

Qui doit organiser des élections sociales ?

En tant qu’employeur, vous portez la responsabilité de l’organisation des élections sociales.

• Si vous occupez moins de 50 collaborateurs, vous ne devez pas organiser d’élections sociales.
• Vous occupez en moyenne au moins 50 travailleurs ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’organiser tous les quatre ans des élections afin d’élire un comité pour la prévention et la protection au travail.
• Si votre entreprise compte en moyenne au moins 100 travailleurs, des élections sont en outre nécessaires pour élire un conseil d’entreprise.

Quelle est la période de référence ?

La taille de votre effectif est calculée sur une période de référence spécifique. Sauf modifications législatives, cette période débute le 1er octobre 2022 et prend fin le 30 septembre 2023.

Si vous êtes proche des seuils de 50 ou 100 collaborateurs, nous vous recommandons de (faire) calculer à temps votre effectif et d’adapter éventuellement votre politique RH en conséquence. Contactez votre conseiller clientèle Liantis si vous souhaitez faire effectuer un calcul provisoire.

Comment calculer l’occupation moyenne dans votre organisation ?

L’occupation moyenne est calculée selon une formule spécifique, basée concrètement sur le nombre de jours calendaires pendant lesquels vos collaborateurs ont été occupés durant la période de référence. Sont pris en compte les collaborateurs suivants :

• tous les travailleurs (y compris les éventuels membres du personnel de direction ayant un contrat de travail, les étudiants et les flexi-jobbers) ;

• tous les apprentis et toutes les personnes qui suivent une formation professionnelle (FPI) / un plan de formation-insertion (PFI), peu importe si ces personnes fournissent effectivement des prestations.

Il convient néanmoins de souligner certains points importants. Seuls les intérimaires occupés durant le deuxième trimestre de 2023 sont pris en compte (sous réserve d'une publication au Moniteur belge). Les travailleurs absents de longue durée ainsi que ceux qui sont en crédit-temps à temps plein doivent aussi être pris en compte. Pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs intérimaires qui travaillent moins de 75 % d'un temps plein, le nombre de jours calendaires est divisé par deux.

Ne sont pas pris en compte :

• les intérimaires qui remplacent des travailleurs permanents (ayant un contrat de travail) ;

• les travailleurs engagés sous contrat de remplacement.

Le SPF ETCS vous contactera

Bon à savoir : en septembre – quelques mois avant le démarrage de la période électorale –, le SPF ETCS contactera toutes les entreprises qui ont déjà organisé des élections sociales dans le passé. Il en va de même pour les entreprises qui doivent éventuellement organiser ce scrutin. Le SPF ETCS compare à cet effet sa propre base de données avec celle de l’ONSS. Le syndicat peut par ailleurs également vous interpeller en tant qu’employeur concernant le démarrage d’une procédure d’élections sociales.