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Le 12 octobre 2021, le gouvernement a atteint un accord sur le budget fédéral. L’accord prévoit également une série de nouvelles mesures qui auront un impact pour vous en tant qu’employeur. Les modalités pratiques et le calendrier précis des mesures ne sont pas encore connus, mais nous énumérons déjà ci-dessous les principales nouveautés.
Une grande partie des mesures visent essentiellement à pourvoir les emplois en pénurie. Bien qu'il subsiste encore beaucoup d’inconnues, certains points méritent d’être mis en lumière. Le gouvernement compte par exemple :
Autres mesures marquantes :
Une attention particulière est aussi accordée au groupe croissant de travailleurs en incapacité de travail (de longue durée). Le gouvernement entend tout d’abord miser sur la responsabilisation de tous les acteurs concernés :
Le gouvernement envisage aussi l’introduction d’un régime d’indemnisation spécifique « emploi dégressif » dans le cadre de l’assurance maladie. Ce système devrait permettre aux travailleurs atteints d’une maladie chronique de continuer à travailler, mais à temps partiel.
Le gouvernement souhaite aussi développer un outil de calcul afin que les personnes en incapacité de travail de longue durée et les personnes handicapées puissent calculer l'impact d’une reprise du travail sur le revenu net de leur ménage.
Concernant la reprise partielle du travail avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle, une exception est prévue à la règle selon laquelle un travailleur doit travailler au moins 3 heures par prestation et au moins 1/3 d’une occupation à temps plein.
Le plan concernant le Trajet de réintégration (TRI) 2.0 sera mis en œuvre. Il est à noter que ce plan privilégie une approche positive : le trajet de réintégration sera en effet dissocié de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. Parallèlement, une procédure distincte « force majeure médicale » sera instaurée, qui ne pourra cependant être démarrée après 9 mois d'incapacité.
Enfin, les employeurs ne pourront plus exiger de certificat médical en cas d’absence pour maladie de maximum un jour de travail. Cependant, le travailleur ne pourra s’absenter sans présenter de certificat médical que trois fois sur l’année. Dès la quatrième fois, l’employeur pourra lui demander de fournir un certificat médical. Les PME, en revanche, auraient toujours le droit d’exiger un certificat médical.
Pour le reste, l’accord prévoit des mesures diverses. Le gouvernement entend par exemple :
Les nouvelles mesures de l’accord budgétaire doivent encore être développées plus en détail. Nous suivons de près l’évolution de ces mesures et vous informerons dès que nous disposerons de plus d’informations.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’impact de l’accord pour les indépendants ? Consultez notre article « Accord budgétaire : quel impact pour les indépendants ? »
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