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Un nouvel accord sectoriel a été conclu pour la commission paritaire pour les professions libérales (CP 336) pour la période 2021-2022. Cette CCT prévoit entre autres que vous devez octroyer des chèques consommation à vos collaborateurs si votre entreprise a réalisé des bénéfices en 2019 et en 2020 et son chiffre d’affaires a augmenté. Nous vous proposons de passer en revue toutes les nouveautés de l’accord.
En tant qu’employeur, vous devez, en vertu du nouvel accord sectoriel, octroyer à vos collaborateurs une prime corona sous la forme de chèques consommation si votre entreprise répond aux deux conditions cumulatives suivantes :
Votre expert-comptable peut vous y aider.
Cette prime doit être payée à tout travailleur en service au 30 novembre 2021 et au prorata des prestations (effectives et assimilées) entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021. Pour les employés à temps partiel, la prime est octroyée au prorata de leur régime de travail au 30 novembre 2021.
La prime corona est payée au plus tard le 31 décembre 2021 sous la forme de chèques consommation.-
Si vous avez déjà accordé une prime corona dans votre entreprise, celle-ci sera déduite des montants ci-dessus.
Vous devez fournir à la délégation syndicale des informations concernant la prime corona au plus tard avant son octroi. Si vous n’avez pas de délégation syndicale, vous devez les fournir aux collaborateurs eux-mêmes.
L’accord prévoit évidemment de nombreuses autres mesures importantes :
Les augmentations effectives du salaire au niveau de l’entreprise en 2021 et 2022 peuvent être imputées sur ces augmentations. Les augmentations en application des augmentations annuelles automatiques basées sur l’ancienneté/expérience qui découlent d’une échelle barémique acquise au niveau de l’entreprise ne peuvent pas être imputées.
Les travailleurs qui souffrent d’un handicap ou de graves problèmes physiques peuvent prétendre au RCC dès l’âge de 58 ans.