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Entreprendre 06 mars 2019

Agréation en tant qu’entrepreneur en Flandre : nouvelles conditions

Si, en tant qu’entrepreneur, vous souhaitez exécuter certains marchés publics, vous devez disposer d’une agréation. Pour l’obtenir, il est important que vos activités soient correctement inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous exercez vos activités à Bruxelles ou en Wallonie, vous devez par ailleurs prouver que vous avez des compétences professionnelles techniques. En Flandre, ceci n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

Pourquoi une agréation en tant qu’entrepreneur ?

L’agréation en tant qu’entrepreneur est en principe un gage de qualité. Ce système garantit au pouvoir adjudicateur que les entrepreneurs sélectionnés ont les reins solides sur le plan financier et le savoir-faire technique requis.

Par exemple Henri se porte candidat en tant qu’entrepreneur dans le cadre d’un marché public en vue de la construction d’un immeuble de bureaux pour le compte de la Région flamande. Pour avoir une chance d’être retenu pour le projet, Henri, mais aussi les sous-traitants avec lesquels il travaille, doivent disposer d’une agréation.

Inscription correcte à la Banque-Carrefour des Entreprises

Afin d’obtenir une agréation pour certaines activités, vous devez entre autres vous assurer que ces activités sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. Votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises doit être conforme à la réalité et mentionner toutes les activités que vous exercez.

Suppression des compétences professionnelles en Flandre

Pour les activités réglementées dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez pouvoir justifier que votre société a les compétences professionnelles requises. En Flandre, les entrepreneurs dans le secteur de la construction ne doivent plus prouver de compétences professionnelles depuis le 1er janvier 2019.

Comment introduire une demande d’agréation tant qu’entrepreneur ?

Si vous souhaitez introduire une demande d’agréation pour une société débutante ou existante, vous pouvez vous adresser au Guichet d’entreprises Liantis. Nous faisons le nécessaire pour que votre demande soit assortie de tous les documents requis.

Le guichet d’entreprises transmet votre dossier au SPF Économie, au sein duquel votre demande est traitée par une commission spéciale. Celle-ci transmet ensuite un avis au ministre régional compétent, qui décide en dernier ressort s’il vous octroie ou non l'agréation.