Aperçu des mesures contre le coronavirus dans l’horeca

Les mesures visant à endiguer le coronavirus impactent fortement les entrepreneurs de l’horeca. Nous avons listé pour vous de manière synoptique les différentes mesures de soutien.

3 minutes reading time Liantis 14 mars 2020

Qu’a décidé le gouvernement ?

Le Conseil national de sécurité a décidé le 12 mars 2020 que tous les bars, cafés, restaurants doivent obligatoirement fermer dès le vendredi 13 mars, à minuit, jusqu’au 3 avril 2020. Seuls les magasins qui fournissent des services essentiels (pharmacies, magasins d’alimentation, etc.) resteront continuellement ouverts. Tous les autres magasins sont ouverts en semaine mais fermés le week-end.

Prime unique

Afin de compenser partiellement l’impact d’une fermeture, le gouvernement flamand prévoit une prime unique de 4 000 euros pour les cafés et restaurants contraints de fermer complètement. Pour les magasins qui doivent fermer le week-end, la prime est de 2 000 euros. Si la fermeture se prolonge au-delà des trois prochaines semaines, ce montant sera complété par un forfait de 160 euros par jour de fermeture. La procédure de demande de cette prime de nuisances n’est pour l’heure pas encore connue. Ce qui est désormais certain, c’est qu’elle se déroulera via la Vlaams Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO). Si vous avez des questions à ce sujet, le mieux est de vous rendre sur www.vlaio.be et de contacter directement l’agence.

Mesures de crise possibles

Outre cette prime unique, de nombreuses mesures peuvent vous aider à traverser cette période de crise. Si vous êtes dans l’incapacité de maintenir vos collaborateurs au travail, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour force majeure. Contactez l’ONEM si vous souhaitez instaurer ce régime.

Si votre entreprise se retrouve en difficulté financière à cause du coronavirus, vous pouvez recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Dans ce cas également, veuillez contacter l’ONEM si vous souhaitez appliquer ce régime.

Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement se voient octroyer un répit financier. Le fisc comme l’ONSS autorisent, après demande expresse, un report de paiement de notamment le précompte professionnel et les cotisations sociales. Pour de plus amples informations, contactez vos conseillers clientèle attitrés.

Filet de sécurité du droit passerelle

Nous recevons actuellement de très nombreuses questions sur les possibilités qu’offre le  droit passerelle. Le gouvernement a annoncé que vous pourrez en bénéficier dès que vous aurez été contraint d’arrêter votre activité durant au moins sept jours. Il faut attendre encore le feu vert du parlement pour que la mesure entre en vigueur.

Le gouvernement examine par ailleurs de nouvelle mesures. Nous espérons que les starters pourront eux aussi prétendre au droit passerelle. Le droit passerelle pourra très probablement être cumulé avec la prime de fermeture octroyée par le gouvernement flamand.

Possibilités de modification de vos cotisations sociales

La première mesure que vous pouvez prendre consiste à réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez facilement le faire via My Liantis.

Vous enregistrez une baisse significative de vos revenus et vous êtes confronté à des problèmes financiers ? Vous pouvez solliciter un report de paiement pour des cotisations sociales provisoires définies. Vous pouvez également demander une dispense de cotisations sociales auprès de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).

Ici aussi, le gouvernement examine si des mesures supplémentaires sont possibles. Nous espérons que les starters pourront également solliciter une dispense et que vous pourrez conserver vos droits de pension pour les trimestres dispensés.

Des questions ?

Vous avez des questions ou besoin d’aide ? N’hésitez pas à appeler vos conseillers clientèle attitrés. Ils se feront un plaisir de vous aider. Rendez-vous aussi sur notre site web spécial qui fournit une réponse aux questions les plus fréquentes concernant le coronavirus. Nous mettrons à jour notre page dès que de nouvelles informations seront disponibles.