My Liantis

Bien-être au travail 08 juillet 2019

Nouvelles mesures pour les jeunes au travail

Depuis le 30 juin 2019, il existe de nouvelles mesures relatives au bien-être et à la sécurité des jeunes au travail. L’AR est paru au Moniteur belge du 20 juin et clarifie un certain nombre de points déjà présents dans la législation relative au bien-être.

Activités interdites aux jeunes

La législation relative au bien-être stipule que certains actes, travaux, substances et machines dangereuses sont interdits aux jeunes. Le nouvel arrêté royal apporte quelques modifications dans ce domaine.

  • Les jeunes ne peuvent en aucun cas être exposés aux substances toxiques telles que le plomb, le mercure, le fluor, le benzène ou l’amiante, dans la mesure où ces substances chimiques peuvent être absorbées par l’organisme. Auparavant, certaines substances faisaient figure d’exception lorsqu’en tant qu’employeur, vous pouviez prouver que les valeurs limites n’étaient pas dépassées à l’aide d’un système de surveillance continu. Cette exception ne s’applique donc plus.
  • Les machines agricoles ont été ajoutées à la liste des occupations à des machines dangereuses. Par conséquent, les jeunes ne peuvent plus travailler avec ces machines. En outre, d’autres activités qui ne sont plus effectuées dans la pratique, telles que la peinture contenant du blanc de plomb, ne figurent plus sur la liste.
Attention Les exceptions générales restent d’application. C’est notamment le cas si l’activité concrète s’inscrit dans le cadre d’une formation professionnelle. Ainsi, un jeune qui suit une formation de menuiserie peut utiliser une scie à panneaux dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Évidemment, cela n’est possible que si un certain nombre de conditions strictes sont respectées (supervision, mesures de prévention spécifiques, avis du comité...).

Exception aux activités interdites effectuées par des étudiants jobistes

La législation relative au bien-être considère également les étudiants travailleurs (étudiants jobistes) comme des jeunes. Les interdictions s’appliquent donc également dans leur cas. Il existe une exception spécifique à cette règle si les quatre conditions suivantes soient remplies simultanément :

  1. L’étudiant travailleur est âgé d’au moins 18 ans.
  2. L’activité interdite correspond à l’orientation des études de l’étudiant travailleur.
  3. Le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseiller en prévention compétent ont émis un avis favorable.
  4. Les mesures suivantes ont été prises :
    - Une analyse des risques dans laquelle des mesures de sécurité et de prévention appropriées ont été fixées pour le jeune concerné.
    - L’employeur ou un membre de la ligne hiérarchique doit contrôler si ces mesures ont réellement été effectuées.
    - L’employeur veille à ce qu’un travailleur expérimenté accompagne l’étudiant travailleur lors de l’exécution de l’activité interdite.

Conduite des transpalettes et des chariots porteurs par les étudiants jobistes

Auparavant, le sujet des transpalettes et des chariots porteurs motorisés était très confus. Il s’agit de tous les engins destinés au chargement et au déchargement des camions dans un entrepôt ou à un événement. La législation relative au bien-être indique désormais clairement si les étudiants jobistes peuvent conduire ou non un chariot porteur ou un transpalette.

Les étudiants jobistes âgés de plus de 18 ans ne peuvent pas conduire des chariots porteurs ou des transpalettes motorisés, sauf si :

  • la vitesse maximale est limitée à 6 km/h pour un conducteur accompagnant ou à 16 km/h pour un conducteur porté ;
  • les commandes de l’engin exigent une action permanente du conducteur et retournent automatiquement à la position initiale dès que celui-ci les lâche ;
  • la personne qui conduit l’engin a le sens des responsabilités et a reçu une formation adéquate ;
  • l’employeur a pris des mesures de prévention spécifiques adaptées aux jeunes ;
  • l’employeur a demandé l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail.

Les étudiants jobistes âgés de plus de 16 ans ne peuvent pas conduire des transpalettes motorisés, sauf si :

  • il s’agit d’un engin avec conducteur accompagnant, dont la vitesse est limitée à 6 km/h ;
  • les commandes de l’engin exigent une action permanente du conducteur et retournent automatiquement à la position initiale dès que celui-ci les lâche ;
  • la personne qui conduit l’engin a le sens des responsabilités et a reçu une formation adéquate ;
  • l’employeur a pris des mesures de prévention spécifiques adaptées aux jeunes ;
  • l’employeur a demandé l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail.