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Depuis le 30 juin 2019, il existe de nouvelles mesures relatives au bien-être et à la sécurité des jeunes au travail. L’AR est paru au Moniteur belge du 20 juin et clarifie un certain nombre de points déjà présents dans la législation relative au bien-être.
La législation relative au bien-être stipule que certains actes, travaux, substances et machines dangereuses sont interdits aux jeunes. Le nouvel arrêté royal apporte quelques modifications dans ce domaine.
Les exceptions générales restent d’application. C’est notamment le cas si l’activité concrète s’inscrit dans le cadre d’une formation professionnelle. Ainsi, un jeune qui suit une formation de menuiserie peut utiliser une scie à panneaux dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Évidemment, cela n’est possible que si un certain nombre de conditions strictes sont respectées (supervision, mesures de prévention spécifiques, avis du comité...).
La législation relative au bien-être considère également les étudiants travailleurs (étudiants jobistes) comme des jeunes. Les interdictions s’appliquent donc également dans leur cas. Il existe une exception spécifique à cette règle si les quatre conditions suivantes soient remplies simultanément :
Auparavant, le sujet des transpalettes et des chariots porteurs motorisés était très confus. Il s’agit de tous les engins destinés au chargement et au déchargement des camions dans un entrepôt ou à un événement. La législation relative au bien-être indique désormais clairement si les étudiants jobistes peuvent conduire ou non un chariot porteur ou un transpalette.
Les étudiants jobistes âgés de plus de 18 ans ne peuvent pas conduire des chariots porteurs ou des transpalettes motorisés, sauf si :
Les étudiants jobistes âgés de plus de 16 ans ne peuvent pas conduire des transpalettes motorisés, sauf si :
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