Travail du dimanche : assouplissement de la réglementation

Le travail du dimanche est en principe interdit. Cependant, les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans des stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques peuvent occuper leurs travailleurs le dimanche depuis quelque temps déjà. Cette réglementation spécifique a récemment été modifiée.

2 minutes reading time Politique du personnel 08 novembre 2018

Réglementation actuelle

L’employeur peut occuper ses travailleurs le dimanche durant les périodes suivantes :

  • du 1er mai au 30 septembre ;
  • pendant les vacances de Noël et de Pâques ;
  • et en dehors des périodes mentionnées ci-dessus, durant au maximum 13 dimanches par année civile, et ce, dans des lieux fort fréquentés par les touristes le week-end en raison de la présence de curiosités ou quand des événements y sont organisés.

Réglementation à partir du 10 novembre 2018

À partir du 10 novembre 2018, le travail du dimanche sera limité à 39 dimanches par année civile. Cela a un impact sur les règles existantes :

  • Le plafond de 39 prestations du dimanche autorisées s’applique par travailleur individuel. Cela signifie que l’employeur pourra occuper ses travailleurs chaque dimanche, tant qu'il ne dépasse pas le plafond de 39 dimanches par travailleur.
  • L’employeur sera libre de choisir le moment où il occupe ses travailleurs le dimanche. Il n’y aura plus aucune période définie à respecter.
  • La disposition qui limite le travail du dimanche aux lieux où des événements sont organisés ou des curiosités sont à visiter ne sera dès lors plus applicable.
  • Étant donné que la nouvelle réglementation entrera déjà en vigueur le 10 novembre, les magasins de détail et les salons de coiffure concernés pourront occuper leurs travailleurs chaque dimanche du reste de 2018, à condition de ne pas dépasser le plafond de 39 dimanches par travailleur par année civile.