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À la fin de chaque année calendrier, Liantis vous envoie votre attestation fiscale. Ce document reprend les cotisations sociales effectivement payées et remboursées durant cette période, et vous est utile pour remplir votre déclaration d’impôts. Votre attestation est également disponible sur My Liantis.
Il y a quelque temps, la jurisprudence a clarifié un point. Pour les indépendants – personnes physiques tenant une comptabilité (les dirigeants d’entreprise sont donc exclus), les cotisations sociales sont uniquement déductibles à titre de frais professionnels l’année où elles ont acquis le caractère de dette ou de perte certaine et liquide. D’après le fisc et le juge, la date du paiement effectif des cotisations sociales – qui figure sur votre attestation fiscale – n’est pas pertinente.
Après consultation du SPF Sécurité sociale, nous avons reçu confirmation qu’il n’est pas nécessaire d’adapter l’attestation fiscale que nous délivrons aux indépendants à cette nouvelle position du fisc. En tant que caisse d’assurances sociales agréée, Liantis doit respecter les normes édictées par le SPF Sécurité sociale pour les attestations fiscales. Par conséquent, l’attestation fiscale de 2020 ne mentionnera que les cotisations effectivement payées et remboursées, comme nous le faisions déjà.