La Flandre passe la vitesse supérieure dans la lutte contre l’amiante

Attestation d’inventaire d’amiante

Tous les propriétaires (privés ou publics) d’un bâtiment accessible (habitation, usine, hall sportif…), construit en 2000 ou avant et se trouvant sur le territoire de la Région flamande, devront disposer avant le 1er janvier 2032 d’une attestation d’inventaire d’amiante. Un expert en amiante certifié devra examiner le bâtiment et répertorier tous les matériaux contenant de l’amiante. Une fois l’inventaire réalisé, l’OVAM délivrera l’attestation.

Expert en amiante certifié

Pour dresser l’inventaire, le propriétaire devra s’adresser à un expert en amiante indépendant et certifié. Il s’agit d’un nouveau titre de fonction dont il faut encore définir le contenu concret. Les coordinateurs environnement et/ou les conseillers en prévention pourront vraisemblablement assumer ce rôle. On ne sait actuellement pas encore s’ils devront suivre une formation complémentaire ou passer un examen pour ce faire.

Devoir de diligence pour le gestionnaire du bâtiment

Sur la base de l’inventaire dressé, le gestionnaire (généralement le propriétaire, mais parfois également le locataire ou l’utilisateur) devra prendre des mesures pour rendre le bâtiment plus sûr en matière d’amiante. À cet égard, les autorités flamandes n’imposent pas d’exigences spécifiques. Il est uniquement question de « devoir de diligence ».

Attestation importante pour la vente et la location

L’attestation d’inventaire d’amiante constituera un document important pour la vente et la location des bâtiments. Les acheteurs ou les locataires éviteront donc les surprises désagréables.

Les bâtiments des autorités flamandes

Afin de montrer le bon exemple, les autorités flamandes sont plus strictes avec elles-mêmes. Ainsi, les bâtiments publics avec accès au grand public implantés en Région flamande devront être sécurisés à 100 % en matière d’amiante pour le 1er janvier 2040.

Cela signifie que les institutions publiques (également parastatales) auront l’obligation d’éliminer de leurs bâtiments tous les matériaux facilement accessibles contenant de l’amiante. Pour les matériaux suivants, l’échéance est même plus courte (1er janvier 2034) :

• Tous les matériaux facilement accessibles et contenant de l’amiante non liée (exception : le plâtrage contenant de l’amiante sur les murs qui présente un risque faible).
• Éléments à base de ciment-amiante qui se trouvent à l’extérieur de la construction :
  • Revêtements de toiture et de façade
  • Gouttières
  • Canaux de fumée
  • Tuyaux d’évacuation des eaux de pluie

Les autres matériaux contenant de l’amiante (par exemple cachés dans la construction) peuvent rester en place à condition que les risques de santé qui y sont liés soient inventoriés et maîtrisés.

Législation sur le bien-être pour les employeurs

Les mesures susmentionnées sont applicables aux propriétaires, locataires ou utilisateurs de bâtiments. Par ailleurs, la législation sur le bien-être consacre également l’attention nécessaire à l’amiante. Tout qui emploie du personnel doit d’ores et déjà dresser un inventaire de l’amiante et rédiger un plan de gestion. En pratique, de nombreuses entreprises avec personnel pourront donc assez facilement se conformer aux nouvelles dispositions des autorités flamandes.