Augmentation de 20 % des plafonds des classes d'agréation pour les entrepreneurs

Comme de nombreux autres secteurs, le secteur de la construction a lui aussi été confronté à une hausse des coûts ces dernières années. Pourtant, les plafonds applicables aux classes d’agréation pour les marchés publics sont restés inchangés. En conséquence, de nombreux entrepreneurs ne remplissaient plus les conditions d'agréation pour les marchés auxquels ils étaient éligibles auparavant. Afin d’être mieux en phase avec la réalité économique, les plafonds ont été augmentés de 20 %. 

3 minutes reading time 05 août 2024

Augmentation des coûts

En raison de l'augmentation des salaires et des coûts de divers matériaux, construire est devenu beaucoup plus coûteux ces dernières années. En conséquence, les prix des marchés publics ont inévitablement augmenté, de sorte que des entrepreneurs qui se situaient dans une certaine classe d’agréation n’étaient soudainement plus en mesure de soumissionner pour un marché public, car celui-ci correspondait désormais à une classe d’agréation plus élevée. 

Chaque classe d'agréation est définie par un plafond, c'est-à-dire un montant maximum des coûts d’un marché public de cette classe. Comme ces montants sont restés inchangés depuis 1991, il était grand temps de les adapter.   

Augmentation de 20 %

Le 1er juin 2024, non seulement les plafonds des classes d'agréation ont été augmentés de 20 %, mais aussi le montant total des travaux (publics et privés) par classe d'agréation qu'une entreprise est autorisée à réaliser simultanément au moment de la conclusion du marché.

Nouveaux plafonds

1/ montant maximum (hors TVA) d’un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur

ClasseNouveau plafondAncien plafond
1162.000 135.000 
2330.000 275.000 
3600.000 500.000 
41.080.000 900.000 
52.172.000 1.810.000 
63.870.000 3.225.000 
76.396.000 5.330.000 

2/ montant total maximum pour l'exécution simultanée (hors TVA)

Classe  Nouveau montant total Ancien montant total 
819.000 682.000 
2.640.000 2.200.000 
4.800.000 4.000.000 
8.400.000 7.000.000 
17.400.000 14.500.000 
31.200.000 26.000.000 
51.600.000 43.000.000 
312.000.000 260.000.000 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Par exemple, si vous appartenez à la classe d’agréation 1, vous pouvez désormais exécuter des travaux publics dont le montant ne dépasse pas 162 000 euros au lieu de 136 000 euros auparavant. De plus, la somme de tous les travaux (publics et privés) exécutés simultanément peut désormais atteindre 819 000 euros au lieu de 682 000 euros au moment de la conclusion d'un nouveau marché public de travaux. Au-delà de ces plafonds, vous avez besoin d’une agréation en classe 2. En bref, ces augmentations considérables vous permettront, en tant qu'entrepreneur agréé, de soumissionner pour des marchés publics plus nombreux et plus importants. 

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