Augmentation de la cotisation d’activation pour les employeurs qui dispensent des collaborateurs de prestations

Les employeurs peuvent dispenser des travailleurs âgés de prestations tout en garantissant un salaire à ces collaborateurs. Vous procédez ainsi en tant qu’employeur ? Vous êtes alors redevable d’une cotisation d’activation à l’ONSS afin de vous assurer que vous ne contournez pas les conditions strictes du RCC. Le gouvernement procède à présent à une augmentation de cette cotisation d’activation pour les travailleurs âgés de 55 à 60 ans.

2 minutes reading time Politique du personnel 24 janvier 2023

Qu’est-ce qui change concrètement ?

La cotisation d’activation est égale à un pourcentage du salaire qui continue à être versé pendant toute la période d’inactivité et est due en complément des cotisations patronales ordinaires. 

Augmentation de la cotisation d’activation standard

La cotisation d’activation est portée à 20 % lorsque le travailleur concerné a entre 55 et 60 ans au début de la dispense. Les taux inférieurs pour les collaborateurs âgés de 60 ans et plus sont maintenus.

Augmentation de la cotisation d’activation spéciale

En outre, la cotisation d’activation spéciale pour les travailleurs de tous âges est majorée de 25 % lorsque l’employeur dispense de prestations au moins 10 % de l’ensemble des collaborateurs.