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Si vous occupez des chercheurs, vous pouvez bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel sur leurs rémunérations. Depuis le début de cette année, l’employeur ne doit verser au fisc que 20 % du précompte professionnel pour les chercheurs titulaires d'un diplôme bachelier, contre 60 % auparavant.
Les jeunes entreprises innovantes (« Young Innovative Companies ») peuvent uniquement appliquer la dispense pour le personnel scientifique. D’autres entreprises privées peuvent bénéficier de la dispense pour les chercheurs occupés dans le cadre de projets ou de programmes de recherche et de développement et qui ont un diplôme spécifique.
Initialement, cette dispense ne concernait que les titulaires d’un doctorat ou d’un master, mais en 2018, son champ d’application a été étendu aux titulaires de certains diplômes de bachelier. Actuellement, vous pouvez conserver 80 % du précompte professionnel dû sur la rémunération des chercheurs.
Pour les titulaires d’un diplôme de bachelier, la dispense était limitée à 40 % jusqu’à l’an dernier. Depuis le début de cette année, elle est également de 80 %.
Il est à noter qu’une limitation s’applique aux diplômes de bachelier : vous ne pouvez pas bénéficier de la dispense si vous occupez uniquement des chercheurs titulaires d'un diplôme bachelier. La dispense pour ces bacheliers ne peut en effet pas dépasser 25 % du montant de la dispense dont bénéficie votre entreprise pour les titulaires d’un doctorat et/ou les titulaires d’un master (50 % pour les petites entreprises).
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