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Politique du personnel 05 avril 2021

Augmentation heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels

Comme au deuxième trimestre de 2020, le nombre d’heures supplémentaires volontaires est de nouveau porté à 220 au quatrième trimestre de 2020 et au premier trimestre de 2021. Ce n’est qu’au premier trimestre de 2021 que le travailleur dispose d’un tout nouveau contingent de 120 heures supplémentaires volontaires.

Conditions pour le contingent additionnel de 120 heures supplémentaires

  • L’augmentation s’applique uniquement aux secteurs essentiels. Découvrez la liste complète des secteurs concernés.
  • Le contingent additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires peuvent être réaliser dans la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
  • Aucun sursalaire n’est dû pour ces prestations.
  • Aucune cotisation ONSS n’est retenue sur ces heures.
  • Elles ne sont pas soumises au précompte professionnel.
  • Ces heures ne sont pas prises en compte pour le respect de la limite interne (le nombre maximal d’heures supplémentaires durant une période de référence déterminée).
  • Le contingent de base d’heures supplémentaires volontaires ne doit pas être épuisé.
  • Un accord écrit entre l’employeur et le travailleur est requis.

Pas de nouveau contingent additionnel au 2e trimestre 2021

Un contingent additionnel d’heures supplémentaires volontaires était octroyé pour le premier trimestre de 2021. Le gouvernement a récemment décidé que ce même quota est désormais applicable jusqu’au 30 juin 2021.

Exemple

En janvier et février 2021, votre travailleur a presté, pour la première fois cette année, des heures supplémentaires volontaires. Il a alors utilisé 100 heures du quota additionnel d’heures supplémentaires volontaires. Votre entreprise, qui est une entreprise essentielle, a ensuite prévu un nouveau surcroît de travail en avril 2021. Combien d’heures supplémentaires volontaires ce travailleur pouvait-il encore prester ?

Premier trimestre 2021

Les 100 heures supplémentaires peuvent être enregistrées comme des heures supplémentaires volontaires additionnelles. Elles sont donc payées sans sursalaire et exonérées de cotisations ONSS et de précompte professionnel.
Pour ce travailleur, il vous reste donc un crédit de 20 heures supplémentaires volontaires additionnelles.

Deuxième trimestre 2021

Vous pouvez encore utiliser les 20 heures supplémentaires volontaires restantes.

Vous disposez également d’un contingent de base de 120 heures supplémentaires volontaires (= heures supplémentaires volontaires ordinaires) pour 2021. Les règles générales s’appliquent pour ces prestations : elles sont payées avec supplément, soumises aux cotisations ONSS et au précompte professionnel et prises en compte pour le respect de la limite interne (sauf les 25 premières heures supplémentaires volontaires).

Après épuisement du solde restant de 20 heures supplémentaires volontaires additionnelles, le travailleur ne peut, au deuxième trimestre de 2021, prester plus que 100 heures supplémentaires volontaires ordinaires. En effet, le plafond de 220 heures supplémentaires volontaires pour les premier et deuxième trimestres aura déjà été atteint (100 heures supp. vol. add. T-1 + 20 heures supp. vol. add. T-2 + 100 heures supp. vol. ord. T-2 = 220).

Le crédit restant de 20 heures supplémentaires volontaires ordinaires peut être utilisé aux trimestres suivants.