Le quota additionnel d’heures supplémentaires volontaires aussi pour le 3e trimestre 2021

Le contingent additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires accordées dans le cadre de la crise peut aussi être utilisé au troisième trimestre de 2021.

3 minutes reading time Politique du personnel 23 juin 2021

Conditions pour le contingent additionnel de 120 heures supplémentaires

  • L’augmentation s’applique uniquement aux secteurs essentiels. Découvrez la liste complète des secteurs concernés.
  • Le contingent additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires peut être presté durant la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.
  • Aucun sursalaire n’est dû pour ces prestations.
  • Aucune cotisation ONSS n’est retenue sur ces heures.
  • Elles ne sont pas soumises au précompte professionnel.
  • Ces heures ne sont pas prises en compte pour le respect de la limite interne (le nombre maximal d’heures supplémentaires durant une période de référence déterminée).
  • Le contingent de base d’heures supplémentaires volontaires ne doit pas être épuisé.
  • Un accord écrit entre l’employeur et le travailleur est requis.

Pas de nouveau contingent additionnel au 3e trimestre 2021

Un contingent additionnel d’heures supplémentaires volontaires était octroyé pour les premier et deuxième trimestres de 2021. Le gouvernement a récemment décidé que ce même quota est désormais applicable jusqu’au 30 septembre 2021.

Exemple

De janvier à juin 2021, un travailleur d’un secteur essentiel a presté 100 heures  supplémentaires additionnelles. Il s’avère qu’il y aura beaucoup de travail durant l’été également, en raison des congés.

Premier et deuxième trimestres

Les 100 heures supplémentaires peuvent être enregistrées comme des heures supplémentaires volontaires additionnelles. Elles sont donc payées sans sursalaire et exonérées de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

Pour ce travailleur, il vous reste donc un crédit de 20 heures supplémentaires volontaires additionnelles.

Troisième trimestre 2021

Vous pouvez encore utiliser les 20 heures supplémentaires volontaires restantes du contingent additionnel.

Vous disposez également d’un contingent de base de 120 heures supplémentaires volontaires (= heures supplémentaires volontaires ordinaires) pour 2021. Les règles générales s’appliquent pour ces prestations : elles sont payées avec supplément, soumises aux cotisations ONSS et au précompte professionnel et prises en compte pour le respect de la limite interne (sauf les 25 premières heures supplémentaires volontaires).

Au troisième trimestre de 2021, seuls 100 heures supplémentaires volontaires ordinaires pourront encore être prestées. La limite de 220 heures supplémentaires volontaires applicable pour les trois premiers trimestres aura en effet alors été atteinte (100 heures supp. vol. add. T-1 et T-2 + 20 heures supp. vol. add. T-2 + 100 heures supp. vol. ord. T-3 = 220).

Le crédit restant de 20 heures supplémentaires volontaires du contingent de base pourra encore être utilisé au quatrième trimestre.

Pour les employeurs des secteurs essentiels, la période durant laquelle le quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires accordé dans le cadre de la crise peut être presté a été prolongée. Le solde restant de ce quota peut donc encore être presté au troisième trimestre de 2021.

Ce système d’heures supplémentaires additionnelles devrait être étendu à l’ensemble des secteurs. Ces heures seront désormais appelées « heures de relance ». Cette extension devrait être instaurée pour cette année et l’année prochaine aux mêmes conditions et modalités que le quota additionnel d’heures supplémentaires volontaires actuellement en vigueur.