Nouveaux modèles obligatoires pour l’octroi du bonus salarial en 2019

Vous souhaitez introduire un avantage non récurrent lié aux résultats (bonus salarial) en 2019 ? Vous devez dans ce cas tenir compte de quelques changements importants. Outre les plafonds, les partenaires sociaux ont modifié d’autres éléments de la CCT n° 90.

2 minutes reading time Rémunération personnel 27 décembre 2018

Quels montants en 2019 ?

Les plafonds du bonus salarial sont adaptés chaque année. Le plafond appliqué par l’ONSS a été fixé à 3 383 euros pour 2019 (en 2018 : 3 313 euros). L’administration fiscale a augmenté le montant de l’exonération fiscale à 2 941 euros (en 2018 : 2 880 euros).

En tant qu’employeur, vous payez sur ce montant une cotisation spéciale de 33 %. Le bonus et la cotisation spéciale sont déductibles au titre de frais professionnels. Le travailleur est quant à lui redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Nouveaux modèles

Pour introduire un bonus salarial dans votre entreprise, vous devez utiliser les modèles obligatoires. De nouveaux modèles sont applicables pour 2019. Tant l’acte d’adhésion que le modèle de CCT ont été adaptés.

Tous les modèles sont disponibles sur le site web du SPF ETCS. Vous pouvez également vous adresser à votre conseiller clientèle attitré chez Liantis.

Moment de la modification des objectifs prédéfinis

Une CCT d’entreprise fixant l’introduction d'un bonus salarial peut prévoir une procédure particulière permettant de modifier les objectifs ou niveaux à atteindre. Vous utilisez par contre un acte d’adhésion ? Dans ce cas, les niveaux à atteindre (définis dans le plan) ne peuvent être modifiés que par le biais d'une procédure dérogatoire à prévoir dans l’acte.

Ce qui est nouveau, c’est que la modification ne peut dès lors porter que sur une période de référence future et donc plus sur une période  écoulée ou en cours.

Ce qu’il faut retenir

À partir du 1er janvier 2019, toutes les CCT et tous les actes d’adhésion introduisant le bonus salarial devront être établis suivant le nouveau modèle. Il est également à noter que l’acte ou la CCT doivent être déposés au greffe du SPF ETCS avant l’expiration d’un tiers de la période de référence. Si la période de référence couvre tout l’année 2019, le dépôt doit s’effectuer avant la fin d’avril 2019.

La CCT ou l’acte prévoient-ils une procédure de modification des niveaux et/ou objectifs (uniquement en cas de CCT) ? Dans ce cas, la CCT ou l’acte doivent être déposés au greffe avant le début de la période de référence.

Futur

Dans le cadre de la simplification administrative, le Conseil national du travail travaillera à instaurer le bonus électronique (l’« e-bonus »). Ce formulaire électronique standard pourra être signé ou déposé de manière électronique au greffe.