Le Conseil national du Travail (CNT) fixe un cadre pour les entreprises sans politique de télétravail

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent. Les employeurs qui ne disposent pas encore d’une politique de télétravail devront prochainement en établir une. Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail ont en effet conclu le 26 janvier 2021 une convention collective de travail (CCT) établissant des obligations et des recommandations pour les employeurs qui n’ont pas encore fixé des accords en matière de télétravail.

3 minutes reading time Politique du personnel 02 février 2021

Les entreprises qui, en concertation avec leurs travailleurs, ont déjà convenu d’accords pratiques concernant le télétravail dans le cadre de la crise sanitaire peuvent les conserver. La nouvelle CCT ne s’applique qu’aux entreprises qui ne disposent pas encore d’une politique de télétravail.

Ces entreprises sont désormais obligées de fixer un certain nombre de règles de base concernant :

  • la mise à disposition des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail ;
  • l’octroi aux travailleurs d’une indemnité couvrant les frais d’utilisation et les frais de connexion lorsqu’ils se servent de leurs propres équipements.

Outre les accords obligatoires, la CCT mentionne la possibilité pour l’employeur d’établir des accords concernant :

  • la joignabilité et la non-joignabilité du télétravailleur ;
  • l’horaire applicable en cas de télétravail ;
  • les modalités du contrôle quant aux résultats à atteindre.

Le bien-être du travailleur au premier plan

Les partenaires sociaux ont mis l’accent en premier lieu sur un nombre d’obligations légales existantes en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Le bien-être au travail est important, sur le lieu de travail mais aussi durant le télétravail. La politique de l’entreprise en matière de bien-être s’applique par exemple aussi aux télétravailleurs. Par ailleurs, l’employeur est obligé de fournir aux travailleurs des informations et des directives sur les mesures de prévention à prendre, en particulier sur l’aménagement du poste de travail, la bonne utilisation des écrans de visualisation et le support disponible au niveau technique et informatique. Une attention spécifique est également accordée au maintien des liens des télétravailleurs avec les collègues et l’entreprise afin de prévenir l’isolement.

La CCT est entrée en vigueur le 26 janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021, à moins que les autorités ne modifient ou ne suppriment les mesures imposées en matière de télétravail.

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