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Depuis le 11 août 2018 il n’est plus nécessaire pour les personnes qui sont actives dans le secteur alimentaire de disposer d’un certificat médical alimentation. Ceci ne signifie néanmoins pas que le législateur n’accorde plus d’attention au risque de transmission des maladies contagieuses. Cette décision est en outre totalement indépendante du fait que les entreprises alimentaires doivent s’affilier auprès d’un service de prévention externe. Les travailleurs qui sont soumis à la surveillance de santé et qui ont malgré tout besoin d’un certificat médical alimentation pour un système de qualité ou pour des fins d’exportation de marchandises à l’étranger, peuvent toujours obtenir un tel certificat via le médecin du travail lors de l’examen médical périodique.
Jusqu’à présent toutes les personnes qui entraient en contact direct avec les denrées alimentaires, devaient obtenir un certificat médical alimentation tous les trois ans et délivré par le médecin de famille ou par le médecin du travail. Au moyen de ce certificat, la personne concernée prouvait qu’aucune raison médicale n’empêchait son activité dans le secteur alimentaire. L’inspecteur de l’AFSCA (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) pouvait toujours demander ce certificat. Depuis le 11 août 2018 ce certificat n’est plus obligatoire.
L’AFSCA a elle-même demandé d’abroger cette obligation légale. Le certificat médical alimentation n’était selon le service d’inspection qu’un « document automatique, instantané » et créait un faux sentiment de sécurité. Celui qui reçoit un certificat aujourd’hui, peut contracter le jour après une maladie contagieuse et cela peut donc constituer ainsi un risque pendant trois ans.
Ceci ne signifie néanmoins pas que le législateur n’accorde plus d’attention au risque de transmission des maladies contagieuses. Il va de soi que les personnes actives dans le secteur alimentaire qui savent qu’ils ont contracté une maladie contagieuse, doivent arrêter tout de suite leurs activités. S’il s’agit d’un travailleur, il doit en informer son responsable ou son employeur dans les meilleurs délais. Ce principe est repris dans le Règlement européen 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
Chaque entreprise active dans le secteur alimentaire doit en outre pouvoir garantir la sécurité de ses produits via un propre système de qualité (HACCP). Elle doit à cet effet mettre tout en œuvre pour prévenir et éviter la contamination.
L’abrogation de l’obligation légale du certificat médical ne change rien au fait que certains travailleurs sont éventuellement soumis à la surveillance de la santé. Dans ce cas, ils doivent être examinés périodiquement par le médecin du travail. Les entreprises alimentaires doivent donc toujours s’affilier auprès d’un service de prévention externe.
Les travailleurs qui sont soumis à la surveillance de santé et qui ont malgré tout besoin d’un certificat médical alimentation pour un système de qualité ou pour des fins d’exportation de marchandises à l’étranger, peuvent toujours obtenir un tel certificat via le médecin du travail lors de l’examen médical périodique.
Les travailleurs qui ne sont PAS soumis à la surveillance de santé et qui ont malgré tout besoin d’un certificat médical alimentation pour un système de qualité ou pour des fins d’exportation, ne peuvent plus obtenir un tel certificat via le médecin du travail mais peuvent bien consulter leur généraliste à ce sujet.
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