Ces secteurs ont de nouveau automatiquement droit au droit passerelle

Le 29 juillet 2020, le gouvernement a renforcé les mesures prises dans le cadre du coronavirus. La province d’Anvers a quant à elle pris des mesures supplémentaires. Par conséquent, le nombre d’indépendants à être obligés d’interrompre leur activité a augmenté. Ces entrepreneurs peuvent, depuis juillet, bénéficier de nouveau automatiquement de la prestation octroyée dans le cadre du droit passerelle de crise.

4 minutes reading time Entreprendre 11 août 2020

Quels indépendants ?

Les indépendants dont l’entreprise a été obligatoirement fermée durant au moins un jour peuvent bénéficier du droit passerelle de crise sans conditions supplémentaires.

Après les assouplissements du 1er juillet 2020, les exploitants des discothèques et des dancings, des centres de bien-être disposant de jacuzzis, cabines à vapeur et de hammams étaient les seuls entrepreneurs à être soumis à une fermeture obligatoire. Cette mesure ne s’appliquait cependant pas si les jacuzzis, les cabines à vapeur et les hammams étaient uniquement loués en privé.

Depuis le 29 juillet 2020, les indépendants actifs dans l’un des secteurs suivants sont également obligés de fermer de nouveau leurs portes :

  • le secteur événementiel (au sens large du terme) et les artistes indépendants



    En effet, les événements, fêtes et activités culturelles et sportives rassemblant plus de 100 personnes (à l’intérieur) ou plus de 200 personnes (à l’extérieur) sont interdits et les règles concernant les bulles sociales ont été durcies.



    Exemple : vous êtes traiteur et vous fournissez par exemple aussi des repas à l’occasion de fêtes ou d’événements, vous organisez des fêtes de mariage, etc. ? Dans ce cas, votre activité est partiellement interdite. Vous avez par conséquent droit à la prestation financière du droit passerelle.
  • les forains

    Les exploitants d’échoppes vendant de la nourriture et/ou des boissons sont également concernés. Les bourgmestres de tout le pays annulent en effet les fêtes foraines et les événements.
  • les magasins de nuit et les bars à chicha

    Comme ils ne peuvent ouvrir que de 18 h à 22 h, ils sont considérés comme des établissements soumis à une fermeture obligatoire partielle.
  • En province d’Anvers : les indépendants actifs dans le secteur du sport (limité aux sports d’équipe et aux sports de contact individuels). L’obligation de fermeture a de nouveau été levée le 12 août, mais le droit passerelle de crise pour fermeture obligatoire peut encore être accordé pour les mois de juillet et d’août.
  • Dans la ville d’Anvers et les communes périphériques soumises aux mesures les plus strictes : les centres de fitness et les indépendants qui y sont employés (l’obligation de fermeture a de nouveau été levée le 5 août 2020 mais le droit passerelle dans le cadre de la fermeture obligatoire peut être demandé pour juillet et août).

Si votre activité dépend d’entreprises ou de secteurs soumis à une fermeture obligatoire, vous pouvez également, en tant que fournisseur, bénéficier du droit passerelle de crise en raison d’une fermeture obligatoire.

Que faire si vous avez déjà demandé le droit passerelle de soutien à la reprise ?

Il n’est pas possible de cumuler des prestations pour le même mois. Vous devez donc choisir entre le droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire ou le droit passerelle de soutien à la reprise (octroyé en cas de redémarrage de votre activité).

Vous avez déjà introduit une demande de droit passerelle de soutien à la reprise et vous réalisez maintenant que vous êtes éligible au droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire. Le montant des deux prestations est en effet égal.

D’autres secteurs ?

De nombreux indépendants ont dû obligatoirement interrompre leur activité au moins jusqu’au 3 mai 2020. C’est votre cas ? Vous pouvez probablement bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise à condition que votre chiffre d’affaires ait baissé d’au moins 10 %. Parmi les grands secteurs concernés l’on retrouve entre autres le commerce de détail (sauf l’alimentation) et l’horeca.

Consultez cette page pour savoir quelles entreprises sont éligibles au droit passerelle de soutien à la reprise.

 

Vous n’avez pas droit à la prestation, que faire ?

Vous ne vous trouvez pas dans l’une des situations précitées et vous avez besoin d’une aide en raison de la crise ? Vous pouvez bénéficier quand même du droit passerelle pour le mois d’août si vous avez interrompu votre activité de votre propre initiative durant au moins sept jours consécutifs pendant ce mois. Cette forme de droit passerelle ne sera plus prolongée jusqu’en septembre.

Enfin, le congé parental corona pour les indépendants peut aussi être une option pour toucher une prestation. Ce système a en effet été prolongé jusqu’au 30 septembre 2020.