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Afin de limiter la propagation du coronavirus en Chine, les entreprises du pays ont suspendu leurs activités à grande échelle. Une mesure qui impacte également les entreprises belges qui dépendent de l’approvisionnement de la Chine. Si votre entreprise est aussi touchée, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour force majeure.
Pour pouvoir recourir au chômage temporaire pour force majeure, il doit exister un lien clair entre le coronavirus et la force majeure. C’est le cas notamment quand l’un de vos travailleurs réside en Chine pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il ne peut rentrer en Belgique ou il est mis en quarantaine après avoir être rapatrié, ce qui l’empêche de retourner au travail ? Dans ce cas, vous pouvez le mettre au chômage temporaire pour cause de force majeure. Si votre entreprise dépend de fournisseurs de la région touchée, vous pouvez aussi instaurer un régime de chômage temporaire si le travail est entravé, faute de matières premières ou de composants.
Toute demande de chômage temporaire pour cause de force majeure doit être adressée à l’Office National de l’Emploi (ONEM). Une déclaration électronique doit alors être effectuée dans les plus brefs délais auprès du bureau de chômage où est établi le siège de l’exploitation de l’entreprise. Vous devez en outre introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en démontrant en détail que le chômage économique est la conséquence d’une force majeure. Vous trouverez tous les requis sur le site web de l’ONEM. Le chômage temporaire pour force majeure sera le cas échéant autorisé pour la durée indiquée dans votre demande mais l’autorisation n’est pour l’instant valable que jusqu’au 31 mars 2020 au plus tard.
Le coronavirus a-t-il causé une baisse de votre clientèle (par exemple parce que vos clients ont peur de contracter le virus dans votre établissement) ? Dans ce cas, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour vos ouvriers. Quant aux employés, ce régime est possible si votre entreprise répond déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. Dans le cas contraire, vous pouvez introduire une demande de reconnaissance auprès du ministre de l’Emploi. Votre entreprise sera alors reconnue comme étant en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. Pour de plus amples informations, rendez- vous sur le site de l’ONEM.
Source : Communiqué de presse de l’ONEM « Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de l'épidémie de CORONAVIRUS en Chine »
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