Chômage temporaire pour les employés : nouvelles règles dès septembre

Situation 1 : le chômage temporaire pour force majeure reste possible

À partir du 1er septembre 2020, seuls les entreprises et les secteurs les plus lourdement touchés pourront bénéficier de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Concrètement, il s’agit :

• des secteurs qui ont été définis par le ministre de l’Emploi ; 
• des entreprises qui, durant la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020, ont recouru au chômage temporaire pour cause de force majeure ou au chômage pour raisons économiques pour au moins 20 % des jours prestés normalement.

Conseil : Demandez à votre conseiller clientèle si vous remplissez cette condition.

Situation 2 : le chômage temporaire pour force majeure n’est plus possible

Si votre entreprise n’appartient pas aux secteurs les plus sévèrement touchés, vous pouvez, à partir du 1er septembre 2020, recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour vos employés.

Trois possibilités peuvent se présenter :

1. Votre entreprise est déjà reconnue comme étant en difficulté et vous pouvez vous prévaloir d’une CCT valable ou d’un plan d’entreprise prévoyant la possibilité d’instaurer le chômage temporaire pour raisons économiques ? Il suffit d’envoyer en temps opportun (au moins sept jours à l’avance) une notification électronique « suspension employés pour manque de travail » à l’ONEM
   
   
   
   La durée maximale est cependant limitée : à 16 semaines par année calendrier en cas de suspension totale et à 26 semaines par année calendrier en cas de suspension partielle.
2. Vous pouvez prouver que votre production ou votre chiffre d’affaires du trimestre précédant celui de la demande a baissé d’au moins 10 % par rapport au même trimestre de 2019 ? Dans ce cas, vous pouvez, jusqu’au 31 décembre 2020, recourir au régime transitoire relatif au chômage transitoire dans le cadre du coronavirus.
   
   
   
   Ce régime prévoit une simplification de la demande, une prolongation de la durée maximale jusqu’à 24 semaines en cas de suspension totale et jusqu’à 34 semaines en cas de suspension partielle, ainsi qu’une obligation de formation.
   
   
   
   Afin de pouvoir bénéficier de ce régime transitoire, vous devez pouvoir vous prévaloir :
   
   - d’une CCT sectorielle ;
   
   - d’une CCT d’entreprise ;
   
   - d’un plan d’entreprise :
   
   - ou de la CCT n° 148 du CNT (valable du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021 inclus).
   
   
   
   Outre la baisse de votre chiffre d’affaires, vous devrez également pouvoir prouver offrir deux jours de formation par mois aux employés concernés.
3. Si aucune des situations précitées ne vous est applicable, vous pouvez recourir à la procédure classique de chômage temporaire.
   
   Dans ce cas également, vous devez pouvoir vous prévaloir :
   
   - d’une CCT sectorielle ;
   
   - d’une CCT d’entreprise ;
   
   - d’un plan d’entreprise :
   
   - ou de la CCT n° 148 du CNT (valable du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021 inclus).

Quid des ouvriers ?

Pour vos ouvriers, vous pouvez également appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure si vous remplissez les conditions applicables aux secteurs et aux entreprises les plus lourdement touchés (voir plus haut).

Votre entreprise n’est pas éligible à la procédure simplifiée ? Vous pouvez recourir à la procédure classique de chômage temporaire pour raisons économiques. La durée maximale légale de la suspension de l’exécution du contrat de travail est également augmentée temporairement dans le régime classique.

Du 1er septembre au 31 décembre 2020 :

• une suspension totale du contrat de travail est possible durant une période maximale de 8 semaines au lieu de 4 ;
• une suspension partielle est possible durant maximum 18 semaines (au lieu de 3 mois normalement).

Une fois cette limite atteinte, vous devez d’abord rétablir le régime de travail à temps plein pendant une semaine de travail complète avant d’instaurer une nouvelle suspension totale ou un nouveau régime de travail à temps réduit.

Attention : les dérogations sectorielles existantes fixées par arrêté royal restent d’application.

Faites vous assister par Liantis !

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Il verra avec vous quelle situation vous est applicable et vous aidera à accomplir efficacement toutes les démarches nécessaires.