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Rémunération personnel 07 juillet 2020

Le chèque consommation : comment l’octroyer à vos travailleurs ?

Le gouvernement fédéral a lancé fin juin le chèque consommation comme mesure d’aide dans le cadre du coronavirus. Le chèque vise un double objectif : augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs et soutenir les secteurs les plus sévèrement touchés par la crise sanitaire. Le cadre législatif étant à présent entièrement tracé, vous pouvez octroyer des chèques consommation à vos travailleurs.

Le chèque consommation : de quoi s’agit- il ?

Si le chèque consommation devait initialement n’être disponible qu’au format papier, vous pouvez à présent aussi l’octroyer au format électronique. Vous devez pour cela faire appel à l’une des sociétés émettrices agréées qui proposent ce type de chèque. À l’heure actuelle, Monizze est la seule à le faire. Edenred et Sodexo ne proposent que la version papier.

Vos travailleurs peuvent utiliser ce chèque dans les secteurs qui ont été  touchés le plus durement durant le confinement, à savoir l’horeca, les associations sportives et la culture. Sans oublier les commerces de détail qui occupent moins de dix travailleurs et qui ont été obligés de fermer pendant plus d’un mois.

Avantage pour vous et votre travailleur

Le chèque est exonéré de cotisations sociales. Il est en outre fiscalement avantageux : il n’est pas non plus imposé et vous pouvez le déduire à titre de frais professionnels. 

Quelles sont les règles juridiques pour l’octroi du chèque ?

L’octroi du chèque consommation doit faire l’objet d'une CCT sectorielle. À défaut de CCT sectorielle, vous devez conclure une CCT d’entreprise si votre entreprise dispose d’une délégation syndicale. En l’absence de délégation syndicale, l’octroi doit être établi dans une annexe individuelle au contrat de travail. Nous pouvons vous fournir une telle annexe. Pour ce faire, prenez contact avec votre conseiller clientèle.

Le montant maximum du chèque est fixé à 300 euros par travailleur. Ce montant n’est pas pris en compte pour le respect de la norme salariale. Le chèque ne peut pas être accordé en remplacement d’un avantage salarial existant.

Il ne peut pas non plus être octroyé sur une base individuelle. Vous devez donc l'attribuer à l’ensemble de vos collaborateurs ou à une catégorie de collaborateurs objectivement définie. Les dirigeants d’entreprise n’ont pas non plus droit au chèque.

Quand pouvez-vous accorder le chèque consommation ?

Le chèque doit être octroyé pour le 31 décembre 2020 au plus tard et reste valable jusqu’au 31 décembre 2021. 

Où pouvez-vous commander les chèques ?

Vous pouvez acheter les chèques auprès d'une société émettrice agréée (Edenred, Sodexo et Monizze). Certaines administrations locales et d’autres entreprises proposent elles aussi des chèques.

Nous sommes à vos côtés !

Vous envisagez d’accorder un chèque consommation à vos collaborateurs ? Si vous souhaitez passer commande par l’intermédiaire d’une société émettrice (Edenred, Sodexo ou Monizze), Liantis peut s’en charger pour vous.

Si vous commandez ces chèques par un autre canal, ne manquez pas de prendre contact avec votre conseiller clientèle à ce sujet. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner et de procéder à un calcul salarial correct. Vous pouvez également compter sur nous pour obtenir un modèle d’annexe au contrat de travail.