Chômage pour force majeure : aussi en cas d’enfant en quarantaine

Le 6 novembre 2020, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger certaines mesures de soutien existantes et d’instaurer quelques nouvelles mesures. L’une d’entre elles concerne le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus. Ce régime est désormais aussi possible pour les travailleurs dont l’enfant est obligé de respecter une quarantaine.

2 minutes reading time Politique du personnel 23 novembre 2020

Chômage temporaire pour force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus : 3 possibilités

Jusqu’à présent, vous pouviez, en tant qu’employeur, avoir recours à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure dans deux cas spécifiques :

  1. Votre travailleur n’est pas malade mais doit rester à la maison car il doit respecter une quarantaine.
  2. Votre travailleur ne peut pas venir travailler car la crèche, l’école ou le centre d’accueil pour personnes handicapées de son enfant est fermé suite à une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Votre travailleur doit dans ce cas vous remettre une « attestation fermeture corona », remplie par l’institution concernée.

Le gouvernement a maintenant prévu une troisième possibilité. Le chômage temporaire pour force majeure est désormais aussi possible pour un travailleur dont l’enfant doit se mettre en quarantaine.

Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?

Votre travailleur doit vous remettre l’attestation de quarantaine concernant son enfant. Vous ne devez pas l’envoyer à l’ONEM. Veuillez cependant la conserver à des fins de contrôle par l’ONEM. 

ATTENTION

L’ONEM a déjà confirmé la nouvelle mesure sur son site web mais elle n’a pas encore été publiée au Moniteur belge.

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