Chômage temporaire et coronavirus : aucun impact sur les congés et le pécule de vacances

Congés

Dans le secteur privé, les droits aux vacances d'un travailleur sont calculés sur la base de ses prestations de l’année précédente (l’exercice de vacances). Le nombre de jours de congé payés auquel il aura droit en 2021 dépend donc des prestations fournies et des jours d’inactivité assimilés à des prestations effectives enregistrés en 2020.

En règle générale, les jours de chômage temporaire ne sont pas assimilés à des jours de prestations effectives. En d’autres termes : un travailleur qui a été en chômage temporaire durant une longue période aura en principe moins de congés l’année suivante.

Exception pendant la crise du coronavirus

Les autorités ont maintenant décidé que les jours de chômage temporaire enregistrés pour votre travailleur durant la période allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020 sont assimilés à des jours de prestations effectives. Si votre travailleur a été en chômage temporaire durant cette période, cela n’a aucun impact sur le calcul de ses congés et de son pécule de vacances pour 2021.

Nous ignorons actuellement le coût de cette mesure d’aide et si elle sera financée par les employeurs ou les autorités.

Y a-t-il une modification en perspective ?

À peine l’arrêté royal a-t-il été publié qu’une nouvelle proposition de modification est sur la table. L’assimilation ne serait en effet applicable que si le travailleur est encore en service au moment de l’entrée en vigueur de cette nouvelle modification.

Nous vous tiendrons informé dès que nous en saurons plus à ce sujet.