Tools & resources
Sessions en ligne
La procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus ne sera très probablement plus en vigueur après le 30 juin 2022. Vous souhaitez recourir encore au chômage temporaire après cette date ? Nous vous conseillons dans ce cas d’introduire d’ores et déjà une demande de chômage économique pour vos ouvriers et/ou vos employés.
Vous ne ferez plus appel au chômage temporaire après le 30 juin 2022 ? Dans ce cas, rien ne change en principe. Jusqu’à cette date, vous pouvez continuer à recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus si le chômage a un rapport avec la pandémie.
Après le 30 juin 2022, les règles normales seront de nouveau d’application. Important : la procédure pour les employés est différente de celle pour les ouvriers.
Cette procédure est toujours la même que celle applicable avant la pandémie. Vous pouvez demander une suspension totale (4 semaines) ou une suspension partielle (3 mois si moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail sur 2 semaines) du contrat de travail. Après la durée maximale, une semaine de travail obligatoire est d’application (= 7 jours calendrier).
Comment procéder ?
Vous souhaitez introduire vous-même la demande ? C’est possible via le site de l’ONSS jusqu’au jeudi 23 juin 2022. Dans ce cas aussi, veuillez informer votre conseiller clientèle attitré.
Attention : pour certaines commissions paritaires, un régime sectoriel dérogatoire a été établi au niveau des délais. Contactez votre conseiller clientèle attitré pour en savoir plus à ce sujet.
Vous pouvez demander pour vos employés une suspension totale (16 semaines par année calendrier) ou une suspension partielle (26 semaines par année calendrier) du contrat de travail. Pour recourir à ce régime, vous devez démontrer que :
Pour pouvoir invoquer le chômage économique pour vos travailleurs, votre entreprise doit être liée par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un plan d’entreprise. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez vous baser jusqu'au 30 juin 2023 inclus sur la CCT du CNT n° 159. Pour des questions à ce sujet, contactez votre conseiller clientèle attitré.
Si le chômage économique doit déjà commencer le vendredi 1er juillet 2022, une semaine entière sera déduite du nombre total de semaines de chômage économique que vous pouvez invoquer pour vos employés en 2022. Pour éviter cela, il est préférable de faire commencer le chômage économique le lundi 4 juillet 2022. Dans ce cas, vous devez en informer par écrit votre conseiller clientèle attitré au plus tard le vendredi 9 juin 2022. Si vous le faites vous-même, envoyez le document C106A le vendredi 10 juin 2022 au plus tard.
Si vous avez déjà envoyé un document C106A avec mention de la CCT n° 148, veuillez contacter votre conseiller clientèle attitré.
Il se peut que de légers assouplissements soient annoncés à la dernière minute. Nous suivons cela de près et nous vous tiendrons bien évidemment au courant dès que nous en saurons plus à ce sujet.
En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, vous êtes tenu de payer un supplément à vos employés en plus des allocations de chômage temporaire.
Le montant de ce supplément doit être au moins égal au montant du supplément octroyé aux ouvriers ou, à défaut d’ouvriers, au montant du supplément prévu par la commission paritaire à laquelle ressortirait l’entreprise si elle occupait des ouvriers :
La procédure simplifiée de demande de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus est encore possible pour les ouvriers et les employés jusqu’au 30 juin 2022 inclus en cas de quarantaine d’un travailleur, de garde d’un enfant mis en quarantaine ou de fermeture de la crèche à la suite d’une mesure sanitaire et de la guerre en Ukraine. Nous ignorons actuellement ce qu’il adviendra de ces règles après le 1er juillet 2022. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet.