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Le gouvernement fédéral a décidé à la dernière minute de prolonger la procédure simplifiée de demande de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus, et ce, jusqu’au 30 juin 2022. La procédure simplifiée a en outre été étendue et est désormais aussi applicable en cas de chômage pour force majeure due à la guerre entre la Russie et l’Ukraine, et ce, également jusqu’au 30 juin 2022. Vous pouvez même déjà y recourir avant le 1er avril 2022.
La procédure simplifiée est valable dans les cas suivants :
Pour pouvoir faire appel à la procédure simplifiée de chômage temporaire, vous devez toujours pouvoir invoquer un motif fondé lié directement ou indirectement soit à la crise du coronavirus soit à la guerre en Ukraine. Il est donc important de toujours pouvoir prouver à l’ONEM la raison pour laquelle vous faites usage de la procédure simplifiée.
En l’absence de lien clair avec l’une des situations précitées, les règles normales du chômage économique sont d’application.
Les règles assouplies restent inchangées. Cela signifie que :
Il vous suffit d’indiquer chaque mois le code salarial « chômage pour cause de force majeure » (0655) ou le code « chômage guerre en Ukraine » (0662) par l'intermédiaire de votre secrétariat social, qui introduira ensuite une déclaration auprès de l’ONEM sur la base du calcul salarial.
Vous devez évidemment toujours informer préalablement vos travailleurs de la période durant laquelle ils seront mis en chômage temporaire.
Vos travailleurs ont droit à une allocation de chômage dont le montant équivaut à 70 % du salaire moyen plafonné et à un supplément de 5,98 euros par jour.
Vous avez des questions sur la procédure simplifiée de chômage temporaire ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons volontiers.