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Rémunération personnel 01 avril 2021

Pas de solution de garde durant la période de mesures renforcées ? Le chômage temporaire est possible

Le Comité de concertation a décidé le 24 mars 2021 de fermer les écoles du 29 mars au 2 avril 2021. Les maternelles, pas concernées par cette mesure, ont été nombreuses à décider de fermer également. Qui plus est, les stages de Pâques ont été (partiellement) annulés. Certains de vos travailleurs se trouvent par conséquent dans l’embarras pour organiser la garde de leur enfant. Ont-ils le droit de s’absenter en raison de l’annulation d’un stage de Pâques ? Et ce droit vaut-il aussi lorsque la crèche vous demande de ne plus y emmener votre enfant ?

Dans quelles situations pouvez-vous recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ?

Vous pouvez bénéficier de ce système dans les cas suivants :

1. Fermeture des écoles du 29 mars au 2 avril 2021

Votre travailleur ne peut pas travailler car il doit assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture des écoles. Cela vaut aussi pour la fermeture des maternelles.

Attention : vous ne pouvez pas invoquer le chômage temporaire si l’accueil préscolaire ou postscolaire est supprimé mais que l’école n’est pas fermée.

2. Annulation totale ou partielle d'un stage de Pâques

Votre travailleur s’absente pour assurer lui-même la garde de son enfant à la suite de l’annulation totale ou partielle d’un stage de vacances ou de l’accueil extrascolaire. Toutefois, l’enfant doit dans ce cas avoir été inscrit au stage ou à l’accueil extrascolaire au plus tard le 18 mars 2021.

3. Impossibilité de laisser ses enfants à la crèche durant la période du 29 mars au 18 avril 2021

Votre travailleur reste chez lui pour assurer la garde de son enfant à la suite de l’appel des autorités à ne pas emmener les enfants à la crèche. Vos travailleurs ne peuvent être mis en chômage temporaire que pour les jours où leur enfant était inscrit à l’accueil.

Modalités

  • Votre travailleur est tenu de vous informer sans délai de sa situation.
  • Seul un parent à la fois peut bénéficier du droit au chômage temporaire si votre travailleur cohabite avec l’autre parent de l’enfant.
  • Demandez à votre travailleur de vous remettre une attestation « Garde enfant fermeture corona » en cas de fermeture de l’école (y compris la maternelle) ou lorsqu’il n’emmène pas son enfant à la crèche.
  • L’attestation « Garde enfant vacances annulation corona » doit être fournie par l’organisateur du stage ou de l’accueil annulé.