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Les travailleurs qui, en 2021, ont été au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ou aux inondations bénéficient d’une assimilation de ces jours de chômage temporaire à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances et du pécule de vacances. En tant qu’employeur, vous avez droit à une compensation. La réglementation applicable et le montant de la compensation varient en fonction du statut de vos travailleurs.
Le gouvernement a prévu une enveloppe de financement globale pour les ouvriers et les employés, scindée en une enveloppe pour les employeurs d’ouvriers et une enveloppe pour les employeurs d’employés. L’enveloppe pour les employeurs d’ouvriers s’élève à 107 120 028 euros et celle pour les employeurs d’employés à 46 146 551 euros.
Pour les employeurs d’employés, le gouvernement prévoit une compensation partielle. Le pourcentage moyen de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus pour les premier et deuxième trimestres 2021 détermine si ces employeurs ont droit à une compensation, ainsi que le pourcentage de cette compensation :
Le pourcentage de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus pour les premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres 2021, combiné au pourcentage de compensation, détermine ensuite le poids de l’employeur par rapport à tous les employeurs.
Le budget global est alors réparti entre les employeurs sur la base de leur poids.
L’ONSS calcule la compensation dans le courant du deuxième trimestre 2022. La compensation octroyée est ensuite déduite des cotisations ONSS pour ce trimestre. Les employeurs concernés peuvent reporter le crédit inutilisé sur les dettes les plus anciennes, sur les trimestres suivants de 2022, ou demander un remboursement.
Une allocation de 107 120 028 euros est octroyée pour l’année 2022 à l’Office national des vacances annuelles (ONVA). Il s’agit d’une intervention dans le coût de l’assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus de 2021 à des jours prestés pour les vacances annuelles des ouvriers.
Le montant est payé à l’ONVA au plus tard le 30 avril 2022, de façon à ce qu’il dispose de suffisamment de moyens pour payer le pécule de vacances en mai 2022.
Les travailleurs qui, dans la période du 14 juillet au 31 décembre 2021 inclus, ont été au chômage temporaire pour force majeure parce qu’ils avaient été touchés par les inondations, bénéficient d’une assimilation de ces jours de chômage temporaire à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances et du pécule de vacances. Dans ce cas aussi, les employeurs ont droit à une compensation.
Pour les employeurs d’employés, le gouvernement prévoit une compensation forfaitaire de 18 euros maximum par jour de chômage temporaire pour force majeure liée aux inondations. En tant qu’employeur, vous devez introduire une demande auprès de l’ONSS pour le 31 mai 2022 au plus tard via une application électronique. À ce stade, nous ne disposons pas de plus de détails à ce sujet.
L’ONSS déduit la compensation octroyée des cotisations ONSS pour le deuxième trimestre 2022. Les employeurs concernés peuvent reporter le crédit inutilisé sur les dettes les plus anciennes, sur les trimestres suivants de 2022, ou demander un remboursement.
Pour les employeurs d'ouvriers, c’est réglé directement avec l’ONVA.
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