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Les jours de chômage des travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise entre le 1er février et le 31 août 2020 ont été assimilés à des prestations effectives pour le calcul du droit aux vacances et du pécule de vacances de ces travailleurs. Les partenaires sociaux ont précédemment convenu de prolonger cette assimilation jusqu’au 31 décembre 2020, à condition qu’une compensation soit fixée pour les employeurs. Cette compensation a à présent été actée.
Une enveloppe de financement globale de 187 165 482 euros est prévue. Elle est composée de deux parts de 93 582 741 euros chacune. Une part est destinée aux employeurs d’employés et l’autre, aux employeurs d’ouvriers.
Pour les employeurs d’employés, une compensation partielle est prévue. Le pourcentage de compensation est calculé en fonction du taux moyen de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus totalisé au deuxième trimestre de 2020 :
Chaque employeur se voit ensuite attribuer un poids. Ce poids est déterminé sur la base du pourcentage de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus déclaré aux deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 et du pourcentage de compensation.
Chaque employeur recevra une part de l’enveloppe de financement en fonction du poids qu’il représente par rapport à l’ensemble des employeurs concernés.
L’ONSS calculera le montant au cours du deuxième trimestre de 2021 et le déduira des cotisations ONSS dues. Le solde restant sera déduit des cotisations dues pour les trimestres suivants.
L’Office national des vacances annuelles (ONVA) reçoit pour 2021 une enveloppe de 93 582 741 euros destinée à compenser le coût de l’assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure déclarés jusqu’au 31 décembre 2020.
Le montant sera octroyé à l’ONVA au plus tard le 30 avril 2021 afin que celui-ci dispose des fonds suffisants pour payer en mai 2021 le pécule de vacances des ouvriers.