Augmentation du complément d’entreprise pour les bénéficiaires du RCC en 2022

Les montants que les employeurs paient aux anciens travailleurs dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise augmentent à partir du 1er janvier 2022. Ceci est la conséquence de l’indexation et d’une décision du Conseil national du Travail (CNT).

2 minutes reading time Politique du personnel 17 janvier 2022

Régime de chômage avec complément d’entreprise

Tout chômeur soumis au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, l’ancienne prépension) reçoit, en plus de son allocation de chômage, un montant spécifique de son ancien employeur. Ce complément d’entreprise est déterminé au moment où le RCC entre en vigueur. Ce montant ne change par la suite qu’en cas d’indexation ou de revalorisation annuelle par le Conseil national du Travail.

Indexation

S’il est procédé à une indexation des prestations sociales (comme l’allocation de chômage), le complément d’entreprise est également adapté. Comme l’indice pivot a été dépassé en décembre 2021, les allocations de chômage, mais aussi les compléments d’entreprise, augmentent de 2 % en janvier 2022.

Revalorisation

Pour suivre l’évolution des salaires, le Conseil national du Travail (CNT) peut procéder à une revalorisation du complément d’entreprise. Celle-ci est généralement effectuée au début de l’année civile.

Pour 2022, le CNT a décidé d’appliquer un coefficient de revalorisation de 1,0026. Le coefficient de revalorisation est d’application pour les personnes qui étaient soumises au RCC avant le 1er janvier 2021. Pour les personnes soumises à ce régime après cette date, le coefficient de revalorisation est calculé au prorata.

Depuis le 1er janvier 2022, les compléments d’entreprise doivent dès lors être adaptés, avant l’indexation, au moyen de la formule suivante :

  • salaire de référence avant le 1er janvier 2021 : allocation x 1,0026 ;
  • salaire de référence du premier trimestre de 2021 : allocation x 1,00195 ;
  • salaire de référence du deuxième trimestre de 2021 : allocation x 1,0013 ;
  • salaire de référence du troisième trimestre de 2021 : allocation x 1,00065 ;
  • salaire de référence du troisième trimestre de 2021 : allocation x 1,0000 (pas d’adaptation).

En 2022, le montant maximum du salaire de référence mensuel brut sur lequel le complément d’entreprise est calculé s’élève à 4 359,59 euros.