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À partir du 1er janvier 2025, le crédit supplémentaire du congé d’adoption et du congé parental d’accueil passe de 3 à 4 semaines. Cette extension était déjà prévue par la réforme de 2019 du congé d'adoption et du congé parental d’accueil.
À partir du 1er janvier 2025, chaque parent adoptif ou parent d’accueil aura droit à 6 semaines de congé, puis à 4 semaines supplémentaires à répartir entre les deux parents.
Lorsque votre collaborateur adopte un enfant mineur, il a droit à un congé d’adoption. Ce congé se compose de deux éléments :
Á partir du 1er janvier 2025, le crédit supplémentaire augmente selon le calendrier fixé :
Chaque parent adoptif a donc un droit individuel à six semaines, auquel s’ajoute un crédit supplémentaire à répartir entre les deux parents.
Le collaborateur qui accueille un enfant mineur dans sa famille pour un placement familial de longue durée a droit à un congé parental d’accueil.
La durée de ce congé est identique à celle du congé d'adoption : six semaines de congé et un crédit supplémentaire à partager entre les deux parents. Le crédit supplémentaire passe à 4 semaines à partir du 1er janvier 2025.
La répartition du crédit supplémentaire entre les deux parents d'accueil doit vous être communiquée dans une déclaration sur l'honneur au plus tard au moment de la prise de cours du congé d'adoption. S'il n'y a qu'un seul parent adoptif ou parent d’accueil, votre collaborateur bénéficie lui seul du crédit supplémentaire intégral.
L'augmentation du crédit supplémentaire s'applique aux demandes introduites par votre collaborateur à partir du 1er janvier 2025 au plus tôt. Le congé d'adoption ou le congé parental d'accueil ne peut par ailleurs débuter qu’au plus tôt le 1er janvier 2025.
Cette augmentation n'entraîne aucun coût supplémentaire. En tant qu’employeur, vous payez au travailleur sa rémunération des trois premiers jours du congé suivant les règles du petit chômage. Les jours restants sont indemnisés par la mutuelle.
Les travailleurs qui demandent un congé d'adoption ou un congé parental d’accueil bénéficient d’une protection contre le licenciement qui prend cours deux mois avant le début du congé et prend fin un mois après la fin du congé.
Si vous licenciez votre collaborateur pendant cette période, vous devez être en mesure de prouver que le motif du licenciement n'est pas lié à la prise du congé. Si vous ne pouvez pas apporter cette preuve, vous risquez de devoir payer une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de salaire en cas de congé d’adoption ou à 3 mois de salaire en cas de congé parental d’accueil.
Lorsque vous licenciez votre collaborateur, le délai préavis est suspendu par le congé d'adoption. Ce n’est pas le cas pour le congé parental d'accueil.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.