My Liantis

Politique du personnel 08 décembre 2021

Congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale : quel remboursement pouvez-vous obtenir ?

Vous avez des travailleurs qui ont suivi une formation dans le cadre du congé-éducation payé durant l’année scolaire 2020-2021 ? Vous pouvez alors bénéficier d’un remboursement de 21,30 euros par heure de congé-éducation prise par votre travailleur.

Demande de remboursement 

Une demande doit être introduite auprès de Bruxelles Economie et Emploi pour les travailleurs occupés au niveau de votre unité d’établissement située en Région de Bruxelles-capitale. En cas d’occupation dans des unités d’établissement situées sur le territoire de plusieurs Régions, une demande est à introduire auprès de chaque Région concernée.

Pour Bruxelles, la demande relative à l’année scolaire 2020-2021 doit être introduite au plus tôt le 1er septembre 2021 et au plus tard le 31 janvier 2022.

La demande doit être introduite par voie électronique via la plateforme en ligne MonBEE. Pour pouvoir utiliser cette plateforme, vous devez créer un compte, celui-ci pouvant être généré via différents moyens d’authentification.

Le formulaire de demande de remboursement doit être complété et vous devez y ajouter une série de documents (une attestation bancaire d’authentification du titulaire du compte mentionné dans la déclaration de créance, une fiche individuelle par travailleur, les attestations d’assiduité…).

Bon à savoir

La rémunération du travailleur pour les heures de congé-éducation payé rémunérées peut être plafonnée. Le plafond s’élève pour l’année 2021-2022 à 3.047 euros (il s’élevait à 2.987 euros pour l’année scolaire 2020-2021). Ce montant est d’application peu importe la région où le travailleur est occupé.

Diverses mesures ont été prises pour assouplir certaines conditions d’octroi du CEP pendant la période Covid. Il s’agit par exemple de l’assimilation des heures de cours à distance à des heures de présence effective. En outre, pour les établissements qui ne pourraient attester que les heures de cours dispensées à distance ont été suivies, ces dernières sont réputées avoir été suivies par le travailleur et elles peuvent être, par conséquent, reprises sur l’attestation de présence.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Liantis peut, en tant que secrétariat social agréé, effectuer les démarches visant à solliciter les demandes de remboursement pour les clients qui en formuleraient la demande écrite.