Congé-éducation payé en Région wallonne

Grâce au congé-éducation payé, les travailleurs peuvent suivre une formation agréée pendant les heures de travail tout en conservant leur rémunération. Pour l’année scolaire écoulée et celle à venir, vous devrez tenir compte en Région wallonne des informations reprises ci-dessous.

3 minutes reading time Politique du personnel 05 octobre 2020

Nouveau plafond de rémunération

Un travailleur qui bénéficie d’un congé-éducation ou d’un congé de formation flamand, conserve le droit à son salaire habituel, dans les limites du plafond fixé. Ce plafond est le même en Région de Bruxelles-Capitale, en Région wallonne et en Région flamande : 2 928 euros pour l’année scolaire 2019-2020.

Pour l’année 2020-2021, ce plafond augmentera  : il devrait passer à 2 987 euros. Le Conseil national du travail a déjà rendu un avis positif à ce sujet mais nous attendons encore la publication au Moniteur belge.

Demandes de remboursement pour l’année scolaire 2019-2020 : avant le 31 mars 2021

Si vous souhaitez introduire une demande de remboursement pour un travailleur qui a pris un congé-éducation payé au cours de l’année scolaire 2019-2020, notez bien la date du 31 mars 2021. Il s’agit de la date limite pour l’envoi de votre demande de remboursement. En Région wallonne, il n’est pour l’instant pas encore possible d’envoyer une demande par voie électronique.

Vous pouvez toujours bénéficier d’un remboursement de 21,30 euros par heure de congé-éducation prise par votre travailleur.

Mesures liées à la crise sanitaire

Cours reportés

La crise du coronavirus ayant perturbé l’année scolaire 2019-2020, certains cours ont pu être reportés au mois de septembre 2020. Ces heures n’auront aucun impact sur le nombre total d’heures de cours que vos collaborateurs pourront suivre pendant l’année scolaire 2020-2021. Les heures de cours reportées devront toutefois être reprises dans la demande de remboursement afférente à l’année scolaire 2019-2020, que vous devez introduire au plus tard le 31 mars 2021.

Pour les cours suivis à partir du 1er octobre 2020, chaque heure sera bel et bien déduite du quota annuel prévu pour 2020-2021, même s’il s’agit de cours reportés de l’année scolaire 2019-2020. Pour ces heures, une demande de remboursement pourra être envoyée à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Les heures de formation à distance sont assimilées à des heures de présence.

Les formations agréées dispensées normalement en présentiel ont également pu se poursuivre en ligne entre mars et juin 2020, la crise du coronavirus rendant la présence aux cours impossible. Cette mesure est prolongée, même si certains points doivent encore être précisés dans un texte de loi :

  • l’assimilation des heures de formation à distance à des heures de présence pour l’année scolaire 2020-2021, avec une flexibilité maximale jusqu’au 31 août 2021 ;
  • un contrôle non obligatoire de la présence en ligne des apprenants.