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L’unité d’établissement de votre entreprise se situe en Région de Bruxelles-Capitale ou en Flandre ? N’oubliez pas de demander le remboursement du congé-éducation de vos travailleurs pour le 31 décembre 2019.
Les travailleurs du secteur privé comme les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé-éducation pour suivre une formation reconnue par le gouvernement. En Flandre, le système a été baptisé « congé de formation flamand », tandis qu’à Bruxelles et en Wallonie, on parle de « congé-éducation payé ».
Les employeurs qui disposent d’une unité d’établissement en région de Bruxelles-Capitale et qui ont payé le salaire d'un travailleur ayant bénéficié d’un congé-éducation durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent en demander le remboursement auprès de Bruxelles Economie et Emploi :
La demande de remboursement doit être introduite avant le 31 décembre 2019.
Les employeurs qui disposent d'une unité d’établissement en Flandre et qui ont payé le salaire d’un travailleur ayant bénéficié d’un congé-éducation payé durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent en demander le remboursement auprès du Departement Werk en Sociale Economie.
Dans ce cas également, vous devez introduire votre demande de remboursement avant le 31 décembre 2019.
Les employeurs qui disposent d'une unité d’établissement en Wallonie et qui ont payé le salaire d'un travailleur ayant bénéficié d’un congé-éducation durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent en demander le remboursement auprès du FOREM :
En Région wallonne, les demandes de remboursement doivent être introduites avant le 31 mars 2020.
Si le travailleur est affecté à plusieurs unités d’établissement situées dans des régions différentes, vous devez introduire une demande pour chaque région.
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