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Politique du personnel 30 août 2021

Le congé pour aidant proche allongé par personne en situation de dépendance

Les travailleurs à temps plein ou à temps partiel pouvaient jusqu’à tout récemment, dans le cadre d’un congé pour aidant proche, suspendre totalement leurs prestations, à raison d'un mois par personne en situation de dépendance. Les travailleurs à temps plein pouvaient également réduire leurs prestations d’1/5e temps ou de moitié, et ce, à raison de deux mois par personne en situation de dépendance. La durée maximale par personne en situation de dépendance est désormais augmentée. En revanche, la durée maximale pour l’ensemble de la carrière reste inchangée.

Quand un travailleur est-il considéré comme aidant proche reconnu ?

Un aidant proche est une personne qui apporte une aide et un soutien continus ou réguliers à une personne reconnue comme étant dépendante. L’aidant proche ne doit pas nécessairement être un membre de la famille de la personne qu’il aide.

Pour être reconnu comme aidant proche, vous avez besoin d’une reconnaissance générale d’aidant proche et d’une reconnaissance spécifique pour l’octroi de droits sociaux. Les deux reconnaissances doivent être demandées auprès de la mutualité via une déclaration sur l’honneur.  

Comment un travailleur peut-il prendre un congé pour aidant proche ?

Si l’un de vos travailleurs souhaite prendre un congé pour aidant proche, il doit vous en informer par écrit au moins sept jours avant le début du congé. Vous pouvez déroger à ce délai par accord mutuel. Le travailleur doit joindre à sa demande sa reconnaissance d’aidant proche.

Le travailleur doit demander à son employeur le congé pour aidant proche par notification écrite. Seule une période ininterrompue peut être demandée par notification écrite.

Quelle est la nouvelle durée du congé pour aidant proche ?

Un travailleur reconnu comme aidant proche peut suspendre temporairement son contrat de travail. Un travailler à temps plein peut lui diminuer ses prestations d’un 1/5e ou de moitié pour prendre un congé pour aidant proche.

Ce type de congé est soumis à une limite par personne en situation de dépendance et à une autre pour l’ensemble de la carrière du travailleur. La durée maximale par personne en situation de dépendance est augmentée pour toutes les demandes notifiées à l’employeur à partir du 1er septembre 2021.

  • Passage d’un à trois mois. Le congé doit être pris en périodes d’un mois ou d'un multiple d'un mois si le travailleur suspend son contrat.
  • Passage de deux à six mois. En cas de diminution des prestations d’1/5e ou de moitié, le travailleur à temps plein doit prendre le congé en périodes de deux mois ou d'un multiple de deux mois.

La durée maximale du congé pour l’ensemble de la carrière reste inchangée :

  • maximum six mois en cas de suspension complète du contrat de travail ;
  • maximum douze mois en cas de diminution des prestations.