My Liantis

Politique du personnel 02 décembre 2020

Brexit : les conséquences pour vos travailleurs britanniques

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. La période transitoire courait alors encore jusqu’au 31 décembre 2020. Quel est l’impact du Brexit sur vos travailleurs britanniques ? Nous passons en revue les démarches que vous devez entreprendre avec vos travailleurs afin qu’ils puissent continuer à travailler légalement en Belgique.

Vos travailleurs britanniques étaient déjà occupés en Belgique en 2020?

Si votre travailleur britannique travaillait légalement en Belgique au 31 décembre 2020, il peut continuer d’y travailler (et éventuellement d’y résider). En revanche, il devra recevoir un nouveau type de document de séjour de l’administration communale locale avant une certaine date – probablement le 31 décembre 2021.

  • La carte M : Votre travailleur britannique séjourne et travaille en Belgique : il peut alors demander une carte M dans la commune de son domicile.
  • La carte N : Votre collaborateur travaille en Belgique, mais il n’y réside pas : dans ce cas, il doit demander une carte N de travailleur frontalier dans la commune où il travaille.

Les autorités belges inviteront spontanément tous les intéressés à venir demander ce document. Si votre travailleur britannique ne reçoit pas cette invitation pour l’une ou l’autre raison, il peut également contacter l’administration communale de sa propre initiative.

Vous souhaitez occuper des travailleurs britanniques en Belgique à partir de 2021?

Pour tout engagement effectué après le 31 décembre 2020 d’un travailleur britannique qui ne travaillait pas encore en Belgique à cette date, vous devez demander une autorisation de travail et de séjour.

Les conditions d’occupation pour les Britanniques sont identiques à celles qui s’appliquent à tous les ressortissants de pays tiers (les travailleurs brésiliens, par exemple). Vu que la Belgique a déclaré un arrêt de l’immigration depuis bien longtemps, il fort probable que tous les travailleurs britanniques n’obtiendront pas cette autorisation. Dans la pratique, la procédure de demande est très longue. Veillez dès lors à introduire votre demande bien à l’avance.

La nécessite d’une autorisation dépend de la durée de l’occupation.

Pour une occupation de plus de 90 jours, vous devez demander un permis unique.

Pour une période plus courte, vous êtes dispensé de cette obligation si son séjour en Belgique ne dépasse pas 90 jours sur une période de 180 jours. Au contrôle frontalier, il doit cependant pouvoir prouver remplir les conditions d’entrée générales. Il doit justifier entre autres :

  • l’objet du séjour ;
  • les conditions du séjour ;
  • disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour ;
  • ne pas être considéré comme danger pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres.

Consultez le site web de la région compétente pour les conditions concrètes du permis unique ou les éventuelles dispenses.