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Politique du personnel 07 janvier 2021

Contrôles flash télétravail : préparez-vous grâce à notre check-list

Le télétravail à domicile était déjà obligatoire mais depuis le 1er janvier 2021, les contrôles dans ce cadre ont été renforcés, avec notamment des « contrôles flash » dans les entreprises. Des contrôles flash sont des contrôles annoncés au préalable et menés durant une courte période dans les secteurs sensibles à la fraude. Les inspecteurs contrôlent principalement les entreprises du secteur des services et se focalisent dans ce cadre sur les fonctions qui se prêtent au télétravail à domicile.

Préparez-vous grâce à notre check-list

Les contrôles flash sur le télétravail sont menés durant tout le mois de janvier : plus de mille inspecteurs sont mobilisés, munis d'une liste de contrôle concrète pour les entreprises visées. Cette liste énumère les mesures concernant le télétravail ainsi que toutes les autres mesures à respecter dans le cadre de la crise.

Pas toujours un avertissement préalable

En cas de violation des mesures, l’employeur reçoit normalement d’abord un avertissement, après quoi le service d’inspection revient pour contrôler si les recommandations sont respectées. Attention : il revient à l’inspecteur de décider des conséquences en fonction de la gravité des faits et des circonstances. Quatre options s’offrent à lui : 

  1.  donner un avertissement ; 
  2. fixer un délai pour que l’entreprise se mette en règle ; 
  3. dresser un procès-verbal ; 
  4. dans le pire de cas (s’il existe un danger grave pour la santé et la sécurité), il peut décider de la cession immédiate de toutes les activités de l’entreprise.

Important : seul l’employeur peut être sanctionné. Il incombe au juge d’infliger ou non une sanction pénale, par exemple une amende allant jusqu’à 48 000 euros et, dans des cas exceptionnels, une peine de prison pouvant aller de six mois à maximum trois ans.

Le télétravail dans les règles grâce à notre boîte à outils !

De bons accords sur la disponibilité et le temps de travail vous éviteront des malentendus et garantiront l’efficacité de votre équipe. En tant qu’employeur, vous devez cependant remplir aussi plusieurs obligations légales en matière de télétravail. Notre boîte à outils vous fournit tous les documents et toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire le télétravail de façon optimale.