Tools & resources
Sessions en ligne
Au cours des derniers mois, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures de soutien pour les employeurs et les indépendants qui ont été touchés par la crise du coronavirus. Si vous avez eu recours à une de ces mesures, sachez qu’il se peut que vous soyez soumis à un contrôle (par téléphone) pour vérifier si vous y aviez droit ou si vous avez suivi correctement la procédure. Ne vous laissez pas prendre au dépourvu !
Un homme averti en vaut deux et c’est pourquoi nous avons listé plusieurs questions auxquelles vous êtes susceptible de devoir répondre lors d’un contrôle de l’ONEM.
Exemples de questions :
Des contrôles aléatoires seront également effectués auprès des indépendants pour vérifier s’ils ont effectivement droit au soutien qu’ils ont demandé. Si ce n’est pas le cas, il se peut que les montants indûment octroyés doivent être remboursés.
Les services d’inspection sociale poursuivent également leurs contrôles
L’inspection sociale a pour mission de s’assurer que les entrepreneurs respectent la législation sociale. Ces contrôles reprennent eux aussi progressivement. Les contrôles éclair sont pour leur part informatifs et préventifs et sont préalablement publiés sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux.
Des contrôles éclair seront effectués au cours des prochains mois dans les secteurs suivants :
Préparez-vous au mieux à un contrôle de l’inspection sociale
Articles liés
Statut social 26 juin 2020
Vous avez reçu une prestation dans le cadre du droit passerelle durant la crise du coronavirus ? Vérifiez d’abord sur quel compte elle a été versée.
Statut social 29 septembre 2020
En tant qu’indépendant, vous pouviez déjà demander un report de paiement ou une dispense de cotisations sociales pour le premier et/ou le deuxième trimestre de 2020. Cette possibilité a été présent étendue aux deux derniers trimestres de cette année.