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Statut social 07 juillet 2020

Attention : contrôle dans le cadre des mesures de soutien en raison de la crise du coronavirus

Au cours des derniers mois, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures de soutien pour les employeurs et les indépendants qui ont été touchés par la crise du coronavirus. Si vous avez eu recours à une de ces mesures, sachez qu’il se peut que vous soyez soumis à un contrôle (par téléphone) pour vérifier si vous y aviez droit ou si vous avez suivi correctement la procédure. Ne vous laissez pas prendre au dépourvu !

En quoi consiste ce contrôle pour vous en tant qu’employeur ?

Un homme averti en vaut deux et c’est pourquoi nous avons listé plusieurs questions auxquelles vous êtes susceptible de devoir répondre lors d’un contrôle de l’ONEM.

Exemples de questions :

  • Avez-vous eu et/ou aurez-vous recours au chômage temporaire ?
  • Pourquoi avez-vous engagé du personnel au cours des derniers mois ?
  • Des collaborateurs ont-ils été en chômage temporaire pendant leur période de préavis ?
  • Des collaborateurs ont-ils été malades avant ou pendant le chômage temporaire ?

Contrôle aléatoire des indépendants

Des contrôles aléatoires seront également effectués auprès des indépendants pour vérifier s’ils ont effectivement droit au soutien qu’ils ont demandé. Si ce n’est pas le cas, il se peut que les montants indûment octroyés doivent être remboursés.

Les services d’inspection sociale poursuivent également leurs contrôles

L’inspection sociale a pour mission de s’assurer que les entrepreneurs respectent la législation sociale. Ces contrôles reprennent eux aussi progressivement. Les contrôles éclair sont pour leur part informatifs et préventifs et sont préalablement publiés sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux.

Des contrôles éclair seront effectués au cours des prochains mois dans les secteurs suivants :

  • agriculture et horticulture : juillet 2020 ;
  • car-washs : septembre 2020 ;
  • viande : novembre 2020

Préparez-vous au mieux à un contrôle de l’inspection sociale