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En tant qu’employeur du secteur horeca (CP 302), vous devez octroyer des éco-chèques à vos collaborateurs au mois de décembre. Vous pouvez cependant opter pour une affectation alternative de cet avantage : l’introduction de chèques-repas, une augmentation salariale mensuelle ou une augmentation de la cotisation patronale à l’assurance groupe ou hospitalisation.
L’avantage (éco-chèques ou avantage équivalent) s’élève à maximum 250 euros par an pour un travailleur à temps plein. Ce montant comprend tous les frais supplémentaires tels que les éventuelles cotisations ONSS. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte. L’avantage est proratisé pour les travailleurs à temps partiel. Les étudiants sous cotisation de solidarité n’ont pas droit aux éco-chèques ou à un avantage alternatif.
Si la possibilité de conversion des éco-chèques en un avantage équivalent n’est pas nouvelle, la CCT sectorielle qui devait prévoir la reconduction de cette mesure s’est toutefois fait attendre. Il est dès lors possible que vous octroyiez un avantage alternatif à vos travailleurs depuis un certain temps déjà.
Vous pouvez choisir d’introduire des chèques-repas ou d’augmenter le montant de ceux-ci si vous octroyez déjà cet avantage dans votre entreprise. Cela n’est cependant pas possible de manière rétroactive. Si l’on part du principe que vous pouvez octroyer 230 chèques-repas par an (260 jours ouvrables - 10 jours fériés - 20 jours de congés légaux), cela reviendrait pour vous à une intervention patronale supplémentaire dans les titres-repas de 1,08 euro par jour.
Attention : la valeur nominale maximale d’un chèque-repas s’élève à 8 euros, en ce compris une intervention personnelle du travailleur d’au moins 1,09 euro par chèque-repas. Cela signifie que vous payez au maximum 6,92 euros par chèque-repas en tant qu’employeur. Exemple : si vous octroyez des chèques-repas de 7 euros, vous pouvez augmenter votre contribution d’1 euro par chèque. Cela reviendrait pour vous à un coût annuel total de 230 euros. Les 20 euros restants peuvent ensuite être convertis en un autre avantage tel qu’une prime brute annuelle.
Pour augmenter le montant des chèques-repas pour vos travailleurs, vous devez conclure une CCT d’entreprise ou prévoir une annexe aux contrats de travail individuels. Si le montant des chèques-repas est précisé dans le règlement de travail, vous devez modifier celui-ci.
Le montant des éco-chèques peut être converti en une prime annuelle brute de 200 euros ou une augmentation salariale mensuelle. Dans ce dernier cas, vous augmentez le salaire mensuel brut de vos travailleurs de 14,37 euros (à l’exception des flexi-jobs). Pour un travailleur flexi-job, l’augmentation salariale mensuelle est de 15,38 euros. Cette augmentation ne peut être appliquée de manière rétroactive.
Pour cet avantage alternatif aussi, vous devez joindre une annexe aux contrats de travail individuels de vos travailleurs.
Vous pouvez verser chaque année à l’assurance groupe ou hospitalisation de vos travailleurs une cotisation supplémentaire de 250 euros. Pour ce faire, vous devez joindre une annexe aux contrats de travail individuels de vos travailleurs.