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Statut social 17 juin 2020

Coronavirus : dispense de cotisations sociales pour les indépendants

Durant la crise du coronavirus, les conditions et le formulaire de demande de dispense des cotisations sont fortement simplifiés.

Réfléchissez cependant bien avant de prendre une décision, car vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Vous pouvez également adapter le montant de vos cotisations provisoires dans My Liantis, demander un report de paiement et introduire une demande d’octroi du droit passerelle.

Vous trouverez sur www.liantis.be/fr/corona d’autres mesures que vous pouvez prendre pour limiter l’impact du coronavirus. 

Qui peut prétendre à la dispense ?

Les indépendants à titre principalles conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les pensionnés exerçant une activité indépendante peuvent demander une dispense.

Pendant la crise du coronavirus, les indépendants débutants, qui exercent leur activité depuis moins de quatre trimestres, peuvent eux aussi introduire une demande de dispense.

Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants avec assimilation au statut d'indépendant à titre complémentaire ne peuvent quant à eux pas demander de dispense.

Pour quelles cotisations ?

La procédure de demande simplifiée s’applique aux :

  • cotisations sociales provisoires du premier, deuxième, troisième ou quatrième trimestre de 2020 ;
  • cotisations de régularisation (à la suite d’une révision des revenus) dues pour l’année de cotisation 2018 qui devraient être payées courant 2020.

Quand introduire une demande?

  • Vous pouvez déjà introduire une demande de dispense pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2020, ainsi que pour toutes les cotisations de régularisation déjà comptabilisées de 2018.

  • Après réception de l’avis de paiement des cotisations sociales du quatrième trimestre, vous pourrez demander une dispense pour toutes les cotisations provisoires de 2020.

  • Vous souhaitez demander une dispense pour toute l’année 2020 ? Dans ce cas, il est préférable d'attendre la réception de l'avis de paiement des cotisations sociales du quatrième trimestre. Dans l’intervalle, vous pouvez demander un report de paiement.

Si vous souhaitez également demander une dispense pour d’autres trimestres ou pour des cotisations de régularisation, vous devez suivre la procédure normale.

Comment introduire une demande ?

L’INASTI se prononce sur la demande de dispense. Pour bénéficier de la procédure simplifiée, vous devez utiliser ce formulaire de demande.

Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et signé par la poste ou par e-mail à dispenses@liantis.be. Attention ! Les demandes incomplètes et non signées ne seront pas acceptées.