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Statut social 08 mars 2021

Coronavirus : dispense de cotisations sociales pour les indépendants

Durant la crise du coronavirus, les conditions et le formulaire de demande de dispense des cotisations ont été fortement simplifiés. Il en va de même pour la procédure de demande pour les deux premiers trimestres de 2021.

Réfléchissez cependant bien avant de prendre une décision, car vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Vous pouvez également adapter le montant de vos cotisations provisoires dans My Liantis, demander un report de paiement et introduire une demande d’octroi du droit passerelle.

Vous trouverez sur ici d’autres mesures que vous pouvez prendre pour limiter l’impact du coronavirus.

Qui peut prétendre à la dispense ?

Les indépendants à titre principalles conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les pensionnés exerçant une activité indépendante peuvent demander une dispense.

Pendant la crise du coronavirus, les indépendants débutants, qui exercent leur activité depuis moins de quatre trimestres, peuvent eux aussi introduire une demande de dispense.

Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants avec assimilation au statut d'indépendant à titre complémentaire ne peuvent quant à eux pas demander de dispense.

Avez-vous cessé de travailler comme indépendant entre-temps ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander une dispense via le formulaire simplifié, mais vous devez suivre la procédure normale.

Pour quelles cotisations ?

La procédure de demande simplifiée s’applique aux :

  • cotisations sociales provisoires du deuxième, troisième ou quatrième trimestre de 2020 ;
  • cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021 ;
  • cotisations de régularisation dues (à la suite d’une révision des revenus) pour l’année de cotisation 2018 et qui viennent à échéance le 30 septembre 2020, le 31 décembre 2020, le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021 ;
  • cotisations de régularisation dues (à la suite d’une révision des revenus) pour l’année de cotisation 2019 et qui viennent à échéance le 31 décembre 2020, le 31 mars ou le 30 juin 2021.

Si vous souhaitez également demander une dispense pour d’autres trimestres ou pour des cotisations de régularisation, vous devez suivre la procédure normale. C'est également le cas si vous avez, entre-temps, cessé de travailler comme indépendant.

N’oubliez pas que vous pouvez également demander une dispense pour un trimestre pour lequel vous avez précédemment obtenu un report de paiement.

Comment introduire une demande ?

L’INASTI se prononce sur la demande de dispense. Pour bénéficier de la procédure simplifiée, vous devez utiliser ce formulaire de demande.

Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et signé par la poste ou par e-mail à dispenses@liantis.be. Attention ! Les demandes incomplètes et non signées ne seront pas acceptées.

Pour chaque trimestre pour lequel vous souhaitez une dispense, vous avez un an pour introduire votre demande. Ainsi vous ne pouvez plus demander une dispense pour le premier trimestre de 2020. Vous souhaitez demander encore une dispense pour le deuxième trimestre de 2020 par exemple? C’est possible : vous devez dans ce cas introduire votre demande pour le 30 juin 2021 au plus tard.

Vous ne pouvez pas encore demander de dispense pour le deuxième trimestre de 2021. Cela ne sera possible que fin d’avril. Vous pourrez alors demander une dispense à la fois pour le premier et le deuxième trimestre de 2021.