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Statut social 26 mars 2020

Coronavirus : dispense de cotisations sociales pour les indépendants

Durant la crise du coronavirus, les conditions et le formulaire de demande de dispense des cotisations sont fortement simplifiés.

Réfléchissez cependant bien avant de prendre une décision, car vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Vous pouvez également adapter le montant de vos cotisations provisoires dans My Liantis, demander un report de paiement et recourir au droit passerelle.

Vous trouverez sur www.liantis.be/fr/corona d’autres mesures que vous pouvez prendre pour limiter l’impact du coronavirus. 

Qui peut prétendre à la dispense ?

Les indépendants à titre principalles conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les pensionnés exerçant une activité indépendante peuvent demander une dispense.

Pendant la crise du coronavirus, les indépendants débutants, qui exercent leur activité depuis moins de quatre trimestres, peuvent eux aussi introduire une demande de dispense.

Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants avec assimilation au statut d'indépendant à titre complémentaire ne peuvent quant à eux pas demander de dispense.

Pour quelles cotisations ?

La procédure de demande simplifiée s’applique aux :

  • cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
  • cotisations de régularisation (à la suite d’une révision des revenus) dues pour l’année de cotisation 2018 qui devraient être payées au 31 mars, au 30 juin ou au 30 septembre 2020.

Si vous souhaitez également demander une dispense pour d’autres trimestres ou pour des cotisations de régularisation, vous devrez suivre la procédure normale.

Comment introduire une demande ?

L’INASTI se prononce sur la demande de dispense. Pour bénéficier de la procédure simplifiée, vous devez utiliser ce formulaire de demande.

Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et signé par la poste ou par e-mail à dispenses@liantis.be. Attention ! Les demandes incomplètes et non signées ne seront pas acceptées.