[MISE À JOUR] Coronavirus : découvrez à quelles aides vous avez droit en tant qu’employeur

Réintroduction de la procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure

En tant qu’employeur, vous pouvez de nouveau recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure (liée au coronavirus). La procédure de demande simplifiée a désormais été prolongée au moins jusqu’au 31 mars 2021.

Précédemment réservé aux secteurs particulièrement touchés

Jusqu’au 31 août 2020, vous pouviez recourir au chômage temporaire pour force majeure (liée au coronavirus) de manière assez simple, quelle que soit la cause (manque de travail ou force majeure). Seuls les entreprises et les secteurs particulièrement touchés pouvaient bénéficier de ce régime assoupli jusqu’au 31 décembre 2020.

De nouveau pour tous les employeurs

Le gouvernement a récemment décidé que tous les employeurs touchés par la crise peuvent de nouveau recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Cette procédure dispense l’employeur de l’envoi de notifications de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques au bureau du chômage de l’ONEM compétent. Il lui suffit de communiquer chaque mois à son secrétariat social pour quels jours et pour quels travailleurs il a recouru au chômage temporaire.

Plus d’infos sur le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Exonération des cotisations ONSS patronales pour le troisième trimestre de 2020

Cette dispense ne s’applique pas seulement aux employeurs des secteurs soumis à une fermeture obligatoire (l’horeca, l’événementiel, les magasins non essentiels, etc.). Les fournisseurs d’entreprises de secteurs qui ont dû interrompre leurs activités peuvent eux aussi prétendre à cette dispense. Pour en bénéficier, ils doivent prouver que leur chiffre d’affaires a baissé d’au moins 65 % (la période de référence n’est pas encore connue).

La dispense consiste en l’octroi d’une prime en guise de compensation des cotisations ONSS payées. Des restrictions spécifiques sont cependant applicables. Un plafond est par ailleurs d’application par entreprise pour le total du montant exonéré.

L’ONSS a actuellement mis en place une application qui vous permet de savoir si vous avez droit ou non à l’exonération. Rendez-vous sur www.reportpaiementsonss.be , saisissez votre numéro d’entreprise et vérifiez si vous avez droit à l’exonération.

Il n’est actuellement pas (encore) possible de demander l’exonération. Si vous y avez droit, vous recevrez une notification personnelle vous informant du montant de l’exonération et des modalités d’imputation.

Intervention dans le financement du pécule de vacances

Le gouvernement interviendra également dans le financement du pécule de vacances des chômeurs temporaires. Cela allègera pour l’employeur le coût du pécule de vacances des travailleurs en chômage. Les jours de chômage temporaire pour force majeure sont en effet assimilés à des jours prestés pour le calcul du pécule de vacances. Un plafond sera toutefois fixé.

Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet.